Recours TROPIC

[KA]

"Dans un avis du 11 mai, le Conseil d'Etat a précisé le délai de présentation des demandes indemnitaires dans le cadre d'un «recours Tropic».

Ainsi, le candidat à un contrat public évincé qui présente devant le juge des conclusions indemnitaires dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du contrat («recours Tropic») n'est pas soumis au délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat."

Cela veut-il dire qu'il n'y a plus de délai pour faire un recours "Tropic" ?

[speedy]

un numéro d'avis peut être ? merci

[Market 3]

Soc. Rebillon Schmit Prevot, n° 347002 ?

Ce que je crois comprendre : il existe un délai pour le recours tropic mais pas pour le recours indemnitaire. Sauf que le recours indemnitaire doit intervenir soit parallèlement ou après (mais sans délai) un recours contre le contrat.

[KA]

Ca doit être ça. Enfin bref, je viens de trouver le sujet. Conclusion ? il existe un recours "tropic" normal et un recours "tropic" non soumis au délai de 2 mois ?

[R.J]

Évoqué déjà sur ce fil

Sur le fond, en effet, Tropic se décline en un recours en annulation et en un recours en indemnisation, avec des règles de recevabilité différentes.

[KA]

Oui je suis désolé, j'avais retrouvé le sujet initial après coup. Maintenant, les choses sont plus claires.