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Sans suite - Nouvelle délibération

Démarré par agglo92, Juillet 22, 2011, 01:50:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agglo92

vendredi 22 juillet 2011, 13:50:41
Bonjour,

Soit un concours de MOE déclaré sans suite.

Nous relançons sans modifier le programme (ou vraiment très à la marge, une virgule au plus) ni l'enveloppe prévisionnelle.

Selon vous, une nouvelle délibération de l'assemblée délibérante est-elle nécessaire ? (selon moi, non)

Merci !!

missmks

#1
vendredi 22 juillet 2011, 14:01:14
La déclaration sans suite n'a pas l'objet d'une délib?
Si oui, la relance peut y être incluse.

Mais pour répondre à ta question, si vous ne changez rien au programme pas besoin de nouvelle délib.
Vera Bates.

agglo92

#2
vendredi 22 juillet 2011, 14:02:11
la déclaration sans suite est prise sans nouvelle délibération

merci !

missmks

#3
vendredi 22 juillet 2011, 14:05:26
Citation de: agglo92 le Juillet 22, 2011, 02:02:11 PM
la déclaration sans suite est prise sans nouvelle délibération

merci !

De rien!
Vera Bates.
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