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Démarré par moi, Juillet 11, 2011, 03:59:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,

concernant la procédure d'appel d'offres retreint quel délai doit on respecter apres le choix des candidatures :
entre l'envoi des lettres de refus des candidatures et la mise en ligne du dossier de consultation pour les candidats retenus. quel délai dois-je respecter?
merci

lepouch

A priori, pas de délai imposé, mais .. à vérifier ...

psaii

#2
l'article 80 ne mentionne que le délai entre la notification de rejet et la signature du marché. ça permet le recours pré contractuel. En AOR pour moi pas de délai imposé. Le fait que les candidats aient eu connaissance ou pas du DCE ne change rien pour celui qui voudrait faire un recours.
La comédie c'est la tragédie + le temps.

Michel

idem,
implicitement, vous allez attendre assez longtemps entre sa notification de rejet et la notification du marché . . .  puisque il y a encore les offres, l'analyse, l'attribution . . . cela devrait être "suffisant" ! et largement au-dessus de 10 jours
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

missmks

Pour moi non plus pas de délai imposé. Dès que le choix des candidats est fait vous pouvez lancer le DCE. Les candidats évincés pourront toujours se manifester puisque la signature du marché ne va pas intervenir dans la foulée.
Vera Bates.