groupement de commande public/privé

[marina]

bonjour,

un groupement de commande constitué d'un maître d'ouvrage public et d'un maître d'ouvrage privé peut-il être institué pour la maîtrise d'oeuvre et les travaux d'un ouvrage soumis à la loi MOP ? pr moi oui à condition d'appliquer les règles du CMP pr l'ensemble des membres et de respecter la loi MOP mais besoin d'une petite confirmation sur le sujet.

merci encore.

[shorty]

Même lecture on peut à condition d'appliquer CMP.

[marina]

ok merci.

d'autres avis ?

merci

[Foulvio]

Idem (avec application du CMP également pour la personne privée) d'après mes souvenirs de cours

[marina]

ok j'avais aussi envisagé la co-maîtrise d'ouvrage mais c'est plus limité au niveau du privé (uniquement ceux soumis à la loi MOP : organisme privé d'HLM, SEM...)