phase d'analyse des candidatures

[hpchavaz]

1/
- Quels est le positionnement du revendeur par rapport au fabriquant ?
- Où est implanté le fabricant ?
- Qui assure quelle garantie (plus généralement quels sont les risques) ?

- Sur quelle durée sont prévues les commandes/livraison ? (vérification que l'estimation 700k€ et les 300k€ CA portent sur la même durée.

2/ Que disent précisément l'avis de marché et le règlement de consultation concernant les capacités financières (renseignements demandés, capacités exigées) ?

3/ Pour :

Besoin d'un éclairage : peut-on se passer d'analyser la capacité économique et financière si on analyse les capacités professionnelles et techniques?

Au risque d'être simpliste :
- Si l'Avis ou le RC indiquent une capacité financière minimale : il faut appliquer
- Si l'Avis ou le RC indiquent que la capacité financière sera vérifiée (cas assez général), il faut analyser
- Si l'Avis ou le RC n'indiquent rien (ce qui serait surprenant), mais que l'on a demandé des renseignements (CA, etc.), cela peut peut-être se discuter, mais au moins dans l'esprit, il faut analyser

Idem pour les capacités techniques.

Idem pour technique

[fanchic]

3/ Pour :

Besoin d'un éclairage : peut-on se passer d'analyser la capacité économique et financière si on analyse les capacités professionnelles et techniques?

Au risque d'être simpliste :
- Si l'Avis ou le RC indiquent une capacité financière minimale : il faut appliquer
- Si l'Avis ou le RC indiquent que la capacité financière sera vérifiée (cas assez général), il faut analyser
- Si l'Avis ou le RC n'indiquent rien (ce qui serait surprenant), mais que l'on a demandé des renseignements (CA, etc.), cela peut peut-être se discuter, mais au moins dans l'esprit, il faut analyser

Idem pour les capacités techniques.

Idem pour technique

Merci HP mais ma question mieux posée est celle-ci

L'analyse des capacités des candidats est obligatoire
Mais cette analyse ne pourrait-elle porter que sur une des thématiques citées : soit économique et financière, soit technique, soit professionnelle? A l'exclusion des autres?

[speedy]

Il faut respecter son RC
Par contre en procédure ouverte on peut le faire aprés l'offre sur uniquement le gagnant...
Et pourquoi avoir réveiller ce post qui dormait depuis 4 ans ?

[fanchic]

Il faut respecter son RC
Par contre en procédure ouverte on peut le faire aprés l'offre sur uniquement le gagnant...
Et pourquoi avoir réveiller ce post qui dormait depuis 4 ans ?

OK donc le RC peut ne pas solliciter de document permettant d'apprécier la capacité économique. Cà me semble étonnant, voilà pourquoi je pose la question

[hpchavaz]

Il ne me semble pas que le CCP impose de prévoir, en dehors des exclusions (*), des conditions de participation.
J'en déduis que l'on pourrait réglementairement se limiter à l'une des thématiques.
Mais serait-ce bien raisonnable ?

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, si l'Acheteur demande une information sur une thématique, sans indiquer prévoir de l'analyser, il me semble s'il crée une ambiguïté qui un jour ou l'autre sera interprétée à son encontre.

*) Cependant, il faut naturellement vérifier ce qui est imposé par d'autres réglementations : inscriptions au registre, professions règlementées, habilitations..., mais c'est un autre sujet, même si certaines de ces vérifications ont pour effet d'assurer un minimum de garantie.

[speedy]

idem
voir L2142-1 
L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
 
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. 

donc  aucune obligation de tout retenir .... mais est ce votre intérêt  ?