Mise à disposition de véhicule publicitaire

[le biscuit]

je vois là tous les arguments qui ont été balayés pour le mobilier urbain, rien de plus ...
sur les bus y a de la pub privée ....
sur ces voitures y a de la pub pourquoi voulez vous interdire certaines pub au propriétaire? je vois là un argument supplémentaire pour le marché public !

pourquoi voulez vous que je veuille interdire la pub au proprio, je dis l'inverse...

[speedy]

parce que : "sous réserve de la licéîté de l'objet des pub et de sa compatibilté avec l'image de la  ville : exemple pub pour un sex shop"

[Naydje]

parce que : "sous réserve de la licéîté de l'objet des pub et de sa compatibilté avec l'image de la  ville : exemple pub pour un sex shop"

et alors? rien n'interdit la ville et le prestataire de se mettre d'accord sur la qualité de la pub, ça reste un point de négociation lors de la contractualisation, ça me choque pas

[le biscuit]

parce que : "sous réserve de la licéîté de l'objet des pub et de sa compatibilté avec l'image de la  ville : exemple pub pour un sex shop"

1) je ne vois pas le rapport avec le reste de l'argumentation

2) ce que vous mettez en gras n'a rien de juridique : je parle d'opportunité d'une pub et pas d'interdiction faite au propriétaire au tire d'une règle. aucune incidence qt aux droits sus évoqués qui lui appartiennent