Question existentielle sur la base : la computation des seuils ... :-(

[jéjé]

J'ai un problème existentiel pour le calcul de la valeur estimée d'un marché de fournitures de bureau.

Nos besoins en fournitures de bureau s'élèvent à environ 1 500 euros par an ; il s'agit, bien entendu, de besoins réguliers.

--> En réfléchissant par période de douze mois, je suis sous le seuil de 4 000 euros, et donc, en application de l'article 28 du CMP, je peux passer un marché, sans aucune publicité ni mise en concurrence préalable... c'est le cas aujourd'hui, de par un simple contrat conclu avec un prestataire retenu sans aucune formalité préalable.

--> Mais, si je réfléchis sur le long terme, c'est-à-dire sur 4 ans, sachant que le CMP autorise de passer des marchés à bons de commande de 4 ans, je suis à 6 000 euros, et donc au-delà du seuil des 4 000 euros, nous imposant la mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence adaptée + une publicité adaptée.

A votre avis, le fait de réfléchir sur 1 an et pas sur 3 ou 4 ans pourrait-il être considéré comme une manière de scinder mes achats, au sens de l'article 27 I CMP, aux fins d'éviter de lancer un MAPA ou ai-je le droit de le faire ? Je suis un peu perdu... le CMP 2001 était plus clair à ce sujet, en ce sens qu'il prévoyait explicitement que « Si les besoins de la personne publique donnent lieu à des livraisons récurrentes de fournitures homogènes, est prise en compte la valeur de l'ensemble des fournitures correspondant aux besoins d'une année »...Ce n'est plus le cas avec le nouveau CMP, sauf erreur de ma part...

[max]

pas d'obligation de faire un marché pluriannuel ou annuel

mais bon... entre un marché annuel de 1500 et un marché de 4 ans de 6000, pas grand chose qui change en terme procédural même si vous passez le seuil de 4000,  je me casserais pas la tête, je consulte directement des fournisseurs (après une petite étude de marché pour consulter le plus largement possible que je garde dans le dossier pour prouver qu'une recherche préalable sur le secteur d'activité a été faite), un minimum de formalisme un AE faisant office aussi de CCP

[jéjé]

Merci Max, dans l'absolu, je pense un peu comme toi, de 1500 à 6000 euros, y'a pas vraiment de différence, on est pas dans du lourd, mais c'est surtout pour une question de principe, j'ai besoin de comprendre la méthode à usiter, d'autant plus que notre collectivité à édicté une charte de la commande publique avec une procédure spécifique pour les mapa entre 4000 et 20 000 euros. Pis, ça m'embête quand même de pas comprendre la base de la base !

[R.J]

La méthode de de calcul de la valeur estimée des marchés fait l'objet d'un article dans la directive 2004-18 .... Article 9. Toujours revenir aux fondamentaux.

[speedy]

en clair raisonnement sur un an sauf si le marché est passé pour une durée plus longue y compris avec ses reconductions ou tranches conditionnelles
pour le montant maximum si à bons decommandes, si pas de maxi alors réputé dépassé les seuils ...

[jéjé]

Merci Speedy,

Si je comprends bien, si je conclus, chaque année, des petits contrats de +/ 1500 euros, sans aucune formalité préalable, avec le même prestataire, ou même aucun contrat (juste des commandes successives, au même prestataire, de fournitures homogènes, sur catalogue, de +/- 1500 euros par an), et que dès lors, je ne dépasse pas les 4000 euros par an, je respecte le CMP. Par contre, si je conclus, de grés à grés, un contrat écrit d'une durée de 3 ou 4 ans avec ce même prestataire, pour le même montant, passant de 1500*3 ou *4, je dépasse le seuil des 4000 euros et contreviens ainsi au Code... Cela me semble quand même un peu tiré par les cheveux, non ?

Dans le même ordre d'idées, pensez-vous que le fait de relancer chaque année , selon une procédure adaptée, un marché de fournitures ou services courants de 100 000 euros pourrait être interprété comme une pratique visant à scinder ses achats au sens de l'article 27 I CMP, aux fins d'éviter la procédure formalisée ? (considérant qu'un tel marché passé pour 2 ans ou plus --> dépassement du seuil de 193 000 euros).

[speedy]

1 non
2 non
c'est les effets de seuils ...
ceci dit vous pourriez peut être avoir de meilleurs tarifs mais vous allez perdre en souplesse de définition des quantités par produit....

[jéjé]

Speedy, ton premier "non" veut dire que tu es d'accord avec le premier § ? (sur le respect du code en pratiquant de la sorte ?).

[speedy]

pas de problème, tu respectes le CMP.

[jéjé]

merci bcp ! j'y vois plus clair !

[acheteur]

D'accord avec les réponses de speedy.
Rappelons cependant que la mise en concurrence est obligatoire dès le premier euro pour l'Europe, mais tolérance pour un achat inférieur à 4 000€ HT en France.
En pratique, bien sûr qu'il est recommadné de faire une petite mise en concurrence même si l'achat est inférieur à 4000 €HT.

[quiça]

Pardon par avance à celles et ceux qui vont me renvoyer à un autre post, mais j'ai un (deux en fait) autre cas particulier à vous soumettre :
1) : soit sur un code nomenclature le lancement au cours de l'année n d'une consultation reltaive à un marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Montant estimé 200 000 €HT/an, soit sur la durée max, un montant de 800 000 €HT. Sur l'année n, prenez-vous comme montant de référence 200 000 ou 800 000 € ? Et sur les 3 années qui suivent, quel montant de computation prenez-vous en compte sur ce même code nomenclature ? Certes vous pourriez me dire que lorsque j'ai un marché notifié sur un code nomenclature il couvre mes besoins sur sa durée et je n'ai donc pas de nouveaux marchés à passer pendant sa durée de 4 ans, mais en pratique, certains codes restent génériques, et tous les besoins qui s'y rattachent ne peuvent être couvert par un seul et même marché (exemple : code "bois" --> de coffrage, de chauffage, ... cerceuils, etc.).

2) Pour compliquer les choses, idem, mais avec un marché d'une durée initiale de 4 ans et d'un montant de 800 000 HT.

Merci d'avance !

[speedy]

je considère que les marchés passés l'année n-1 sont passés, point barre

[quiça]

je considère que les marchés passés l'année n-1 sont passés, point barre

C'est bien ce que je fais depuis plusieurs années, mais des juristes bien intentionnés pensent autrement (sans bien sûr me proposer une autre méthode plus respectueuse du sacro-saint principe que tout achat, dès le 1er euro, doit être computé (sous entendu une seule fois) ...

Merci Speedy !

[Betty]

sur conseil d'un avocat (motif : le besoin ne disparait pas à l'attribution du marché)

à n : 800 000
à n+1 : 600 000
à n+2 : 400 000
à n+3 : 200 000