Communication prix à un candidat évincé en MAPA

[BALI]

Bonjour

En tant que candidat à des marché public, (des MAPA) je cherche à avoir communication des BPU et plusieurs acheteurs publics me rient au nez en se basant sur l'avis assez nébuleux de la CADA sur la notion de marché récurrent et en invoquant le respect de la concurrence.

Ont-ils raison ?

Sinon comment faire pour obtenir ces informations qui me permettront d'affiner mes réponses ?

Merci de vos avis d'experts

[speedy]

ils ont raison, vous apprècierez vous même que vos prix et sous détails soient donnés à vos concurrents ? et en plus marchés réguliers .... vous avez le prix global , faudra faire avec ....

[BALI]

Mais je n'ai pas le prix global, ils ne me communiquent rien...

[speedy]

le prix global est communicable :
1 - en formalisé devra faire l'objet d'une publication sur le même support que l'AAPC
si > 20 000€ devra être publié au 1° trimestre de l'année suivante .... mais support libre, vous pouvez demandez les références de cette publication
3 - au titre de l'accès aux documents administratif est comunicable à tout demandeur ! (s'ils veulent pas demander accès au marché en consultation .... )

[max]

lien CADA, vous aurez la doctrine de la CADA:
http://www.cada.fr/fr/acces/frame2.htm

puis cliquez sur:
"Les documents relatifs aux marchés publics "

[BALI]

Merci pour ces informations

Dernière question : quand le prix est sous la seule et unique forme d'un coefficient, valable pour toute la durée du marché, doit-on considérer que c'est un prix unitaire ou un prix global ?

[speedy]

Merci pour ces informations

Dernière question : quand le prix est sous la seule et unique forme d'un coefficient, valable pour toute la durée du marché, doit-on considérer que c'est un prix unitaire ou un prix global ?

liberté des prix, un coefficient = no comprendo !

[BALI]

Dans les consultations pour la mise à disposition de personnel, il est demandé "un coefficient de délégation" ou un "coefficient de gestion", parfois les deux. Et ce sont ces coefficients que certains acheteurs - ils sont rares -  ne veulent pas communiquer.

[speedy]

Dans les consultations pour la mise à disposition de personnel, il est demandé "un coefficient de délégation" ou un "coefficient de gestion", parfois les deux. Et ce sont ces coefficients que certains acheteurs - ils sont rares -  ne veulent pas communiquer.

çà ne regarde que le MO et le titulaire  !!! il s'agit de sous détail de prix unitaire ou de décomposition du prix global et forfaitaire, çà c'est protégé !!! 

[BALI]

Pouvez-vous me donner les références des textes légaux qui protègent ces données ?
Merci

[speedy]

allez voir la fin de l'article 80 déjà

[DTBen]

Les Administrations sont tenues de communiquer :
- la Décomposition du Prix Global de Forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire (pour tous les marchés)
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire (uniquement pour les marchés "ponctuels", cad d'une durée supérieure à 2ans).
Cf. site de la CADA pour la liste des pièces exigibles et la distinction entre un marché "ponctuel" et un marché "répétitif".

[speedy]

pour la DPGF je dis non
pour mémoire la CADA n'émet que des avis
et il y a la loi et la protection de la concurrence , du savoir faire etc ....
désolé mais ce n'est pas si simple  et il y a de la jurisprudence de DGST condamné pour avoir trop donné de renseignements !

[DTBen]

La CADA ne rend peut-être que des avis, mais c'est l'organisme spécialisé dans la communication des documents administratifs.
Celle-ci, dans ses avis, prend en compte la loi, la protection de la concurrence, le savoir faire etc ....
Ladite Commission est claire sur le sujet, les DPGF sont communicables.
Si une entreprise engage un recours devant le TA suite à un avis de la CADA en sa faveur, je ne mise pas 1€ sur l'acheteur.

[speedy]

c'est ton droit de ne pas miser, c'est le mien de me défendre ....