des précisions sur "entité adjudicatrice" jurisprudence CE

goran · vendredi 02 décembre 2011, 16:44:35

qui reçoit la lettre d'A...P.... ? je cauchemarde ou on fait machine arrière ?? suis pas abonnée ... $:-\$

speedy · vendredi 02 décembre 2011, 18:20:47

l'arrêt est très clair
par contre la passation du contrat de DSP ou marché de gestion du service se fait en tant que PA car ce n'est qu'une gestion administrative /organisation générale et non une activité directe de gestion de réseau.

donc quelle est ta question ?

goran · vendredi 02 décembre 2011, 20:17:50

j'ai relu; j'avais mal lu ou trop vite $:-\$

AGORAPUBLIX

Nouvelles:

des précisions sur "entité adjudicatrice" jurisprudence CE

goran

speedy

goran