Références et critères de jugement des offres

[Riallev]

Bonjour,

Dans un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage le service technique veut intégrer dans les sous-critères de la valeur technique le sous-critère "références". Cela est il possible ? J'ai un gros doute sur le sujet.

Merci par avance.

[Foulvio]

Les références servent à apprécier la candidature. Juger une offre sur les références serait discriminatoire.

[Riallev]

Merci Foulvio ! Je sens que le service technique va essayer de trouver un compromis mais je ne lacherai pas

[shorty]

En principe, non, crtière d'attribution liés à l'objet du marché art 53  

En MAPA, vous etes libre, si il y a une réelle distinction entre offre et candidature et que ca ne contredit pas les principes égalité de traitement (CAA Douai, 7 juin 2011, office municipal de tourisme de Berck sur mer.)

[Riallev]

Je vais m'arranger pour trouver un autre critère, moins polémique (et plus "légal")

Merci à vous.

[Foulvio]

Je crois que ce post répond à la question :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=17867.0

[Riallev]

Merci beaucoup

[Naydje]

en MAPA, d'après la dernière jurisprudence vous pouvez le faire (je décommande très fortement de le faire) en procédure formalisé impossible article 53 du code

[Riallev]

Ok. Merci pour les précisions. Pour être franc je n'étais pas très chaud à l'idée de le faire. Le service technique m'a gâté en ce qui concerne les critères de jugement pour ce marché ^^

[Elaïs]

arghhhhhhhhhhh hey moi je le fais 

faut que je retrouve sur quoi je m'étais basée pour le faire en marché de service...parce que je ne le fais qu'en service...

[Elaïs]

pour etre plus précise j'inclus dans la note technique la qualité et références du personnel dédié au projet.( mais je n'ai pas retrouvé sur quoi je m'etais appuyée pour insérer cela en critere de choix des offres).

[Foulvio]

références du personnel dédié au projet.

L'expérience du personnel dédié, vous voulez dire ...