mapa infructueux

[marina]

pour un petit mapa inférieur à 50.000 euros HT (mapa art.30) est-il nécessaire de réunir une commission MAPA pour déclarer l'infructuosité ?

merci.

[marina]

un petit réponse rapide svp ? speedy ?

[missmks]

En cas de MAPA en raison du seuil (art 28 CMP), la CAO n'intervient pas. Elle ne dispose d'aucune compétence consultative ou décisionnelle.
En revanche, s'il s'agit d'un marché de services de l'art 30 CMP d'un montant supérieur au seuil européen de 193 000 € HT, la CAO intervient pour attribuer le marché.

Sur cette base, ne peut-on pas supposer que dans ton cas on est en dessous des 193 000 € HT donc pas de CAO pour déclarer l'infructuosité?
Par analogie, ça me paraît pas mal... 

[marina]

ok donc seul le maire peut décider de prononcer l'infructuosité sans réunion de la commision MAPA ?

[Michel]

la commision MAPA ?

   c'est un truc purement "interne" je suppose ?
parce que je ne connais pas de truc de ce genre dans les machins formalisés !

[Zokho]

ok donc seul le maire peut décider de prononcer l'infructuosité sans réunion de la commision MAPA ?

Généralement notre "Commission MAPA" c'est juste l'élue déléguée à la commande publique.
C'est elle qui décide de l'infructuosité ou pas.
Et on fait un pv normal qu'elle signe avec la personne du service des marchés qui suit le dossier et la personne du service concerné (si elle s'est déplacée)...

   c'est un truc purement "interne" je suppose ? Tu supposes très bien. c'est pour permettre un suivi avec une ou 2 personnes élues sur les différentes procédures.
la composition varie selon les communes... 
parce que je ne connais pas de truc de ce genre dans les machins formalisés !

[missmks]

ok donc seul le maire peut décider de prononcer l'infructuosité sans réunion de la commision MAPA ?

Je dirai oui puisque votre commission MAPA, c'est même pas la CAO des MP formalisés.

[speedy]

ok donc seul le maire peut décider de prononcer l'infructuosité sans réunion de la commision MAPA ?

oui sauf à avoir écrit le contraire dans un guide interne (surtout si passé, validé par le conseil....)

[marina]

ok merci speedy.
pour des raisons de transparence, j'ai quand même proposé de réunir la commission avant de déclarer le mapa infructueux...

[caramelle31]

ok merci speedy.
pour des raisons de transparence, j'ai quand même proposé de réunir la commission avant de déclarer le mapa infructueux...

Bonjour, l'infructuosité n'existe pas pour les MAPA. Celui ci ne peut qu'être déclaré dans suite.
Cordialement.

[missmks]

Bonjour, l'infructuosité n'existe pas pour les MAPA. Celui ci ne peut qu'être déclaré dans suite.
Cordialement.

On a déjà évoquer ce problème de définition ou plutôt de terme. Mais ton point de vue de juriste m intéresse pourrait tu développer un peu et me dire sur quoi s appuie ces conclusions. Un mapa sans offre ne peut être infructueux... Mais doit être déclaré sans suite c est bien ça? J aimerai bien comprendre le raisonnement si tu veux bien prendre un peu de tps pour m expliquer.

[Foulvio]

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