stand still en MAPA

[Pbo]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis et vos retours d'expérience...
Appliquez-vous un délai de stand still dans vos marchés à procédure adaptée??
La ou je travaillais auparavant non, mais dans mon nouveau poste ils ne veulent rien entendre!!!
J'estime qu'à partir du moment ou l'on a pas d'obligation de motiver son choix, pourquoi alors respecter ce délai avant de notifier.
Ok on se laisse ouverte la porte du contractuel...
Comment agissez vous?

Merci d'avance

[ddavid]

je laisse 10 jours en général sauf pour des petits marchés (inférieur à 50 000 € HT)

[oreld]

je laisse 10 jours en général sauf pour des petits marchés (inférieur à 50 000 € HT)

Idem

[Pbo]

des autres avis?

[Zokho]

On laisse en général 10 jours aussi au delà de 50 000 €
entre 20 et 50 ça varie de 5 à 8

Sauf cas particulier d'un dossier ayant un caractère d'urgence.

[Virkiel]

On laisse en général 10 jours en fonction de la nature, de la complexité et du montant du marché.

Et en dessous de 20 000 € on laisse un délai variant de 5 à 8 jours aussi, cela dépendra aussi de la situation, de l'urgence,...

[R.J]

10 jour à compter de quand tertous .... Vous avez maintenu le LRAR ?

[Pbo]

ah ben voilà!!! RJ est dans la place...

[Elaïs]

hé bien 10 jours également et ce même pour les petits marchés le tout avec LRAR notamment depuis qu'un EPA voisin du mien  a eu une remarque de la CRC sur le fait qu'elle n'envoyait pas ses rejets avec RAR.

[Pbo]

D'autres personnes qui fonctionnent comme RJ

[Naydje]

y'a pas une jurisprudence récente qui dit que ce délai n'est pas obligatoire en MAPA?

[Market 3]

y'a pas une jurisprudence récente qui dit que ce délai n'est pas obligatoire en MAPA?

Ben pas trop...la directive recours n'oblige t elle pas implicitement à aligner nos procédures ?
En revanche, envoi du rejet par télécopieur possible.

[Naydje]

Ben pas trop...la directive recours n'oblige t elle pas implicitement à aligner nos procédures ?
En revanche, envoi du rejet par télécopieur possible.

la directive s'applique pour les procédures formalisées :

Article premier
Champ d'application et accessibilité des procédures de
recours
1. La présente directive s'applique aux marchés visés par
la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services (*), sauf si ces marchés sont
exclus en application des articles 10 à 18 de ladite directive.

et la directive 2004/18 vise expressément les marchés formalisés

je ne lis rien dans la directive recours qui s'applique aux marchés dont le montant est inférieur au seuil des marchés formalisés

[Market 3]

la directive s'applique pour les procédures formalisées :

Article premier
Champ d'application et accessibilité des procédures de
recours
1. La présente directive s'applique aux marchés visés par
la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services (*), sauf si ces marchés sont
exclus en application des articles 10 à 18 de ladite directive.

et la directive 2004/18 vise expressément les marchés formalisés

je ne lis rien dans la directive recours qui s'applique aux marchés dont le montant est inférieur au seuil des marchés formalisés

De mémoire,  c'est bien une JP qui a instauré le principe du délai raisonnable pour un MAPA non ?

[Naydje]

bah justement j'ai trouvé ça : TA Lyon, référé contractuel, 26 mars 2010, Soc. Chenil service

selon le TA le délai de carence (standstill beurk) ne s'applique pas, mais on doit respecter un délai raisonnable

délai raisonnable mais quel est il? 3 jours? 5 jours?