Partenariat public-privé

[moi]

Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP nécessite le passage devant le CM alors qu'une délibé a été prise disposant que le DCE ne sont pas soumis au CM. Quelle procédure s'applique en fait au partenariat public privé?

[speedy]

Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP

s'agit il d'une assistance à maîtrise d'ouvrage AMO ou une maîtrise d'oeuvre sur l'objet à construire ?
PP pour PPP partenariart public privé ou ?

Pouvez-vous m'indiquer SVP si une Maitrise d'oeuvre lancée pour étudier l'opportunité de recourir à un PP nécessite le passage devant le CM alors qu'une délibé a été prise disposant que le DCE ne sont pas soumis au CM.

de quel DCE vous parlez ?

Quelle procédure s'applique en fait au partenariat public privé?

si collectivité : allez voir le CGCT avec la fonction recherche

[moi]

il s'agit d'une MO
les DCE des marchés publics

[moi]

oui partenariat public - privé

[speedy]

il s'agit d'une MO pour maîtrise d'oeuvre donc MOE ?
les DCE des marchés publics de MOE que vous envisagez de transférer au gagant du PPP ? oui au conseil car programme et coût d'objectif et attibution par le conseil si la délégation pas claire ..., sinon fallait faire une étude préliminaire de faisabilité et non de la MOE ....