Election CAO groupement de commandes

[chrine]

Hello la communauté !

Dans le cas d'un groupement de commande, pensez-vous que ce soit possible que les membres de chaque CAO élisent eux-mêmes le membre titulaire qui siègera à la CAO du groupement ? Pour faire plus simple est-il possible de squizzer l'assemblée délibérante pour élire les membres de la CAO du groupement ?

Je cherche désespérement une jurisprudence pour m'éclairer sur la lecture du 8 III du CMP....

Merci pour vos avis !

[chrine]

Je reviens à l'attaque :
A votre connaissance, existe-til une jurisprudence ou n'importe quoi qui interdirait à mes élus de CAO d'élire directement leur représentant à la CAO du groupement ?

[Ororo Munroe]

l'article 8.III est particulièrement flou

il dit bien "un représentant élu".... mais élu par qui ?

ton raisonnement d'élection en CAO pourrait se défendre surtout que c'est dit "élu parmi les membres"...
mais justement c'est écrit "élu parmi les membres" et non "élu par les membres"

donc je persiste par rapport à mon mail rapide d'hier : élection en assemblée délibérante

[chrine]

Je serais également d'avis de passer par Assemblée délibérante, mais je dois prouver que l'election par les membres de la CAO est interdite ...

Je n'ai trouvé aucune jurisprudence de mon coté, donc si ce n'est pas interdit, pourquoi ne pas tenter ! Bien sûr avant de se lancer, il fait être sur à 200 % c'est pour ça que je sollicite votre avis

[Ororo Munroe]

Je serais également d'avis de passer par Assemblée délibérante, mais je dois prouver que l'election par les membres de la CAO est interdite ...

Je n'ai trouvé aucune jurisprudence de mon coté, donc si ce n'est pas interdit, pourquoi ne pas tenter ! Bien sûr avant de se lancer, il fait être sur à 200 % c'est pour ça que je sollicite votre avis

ben justement
si le législateur (ou le réglementateur) avait voulu que les membres soient élus par la CAO, il aurait écrit "élu par les membres"
et il a écrit "élu parmi les membres"....

l'article 8.I parle de la constituon des groupements
l'article 8.II parle de la convention constitutive ...
tout ça doit passer en assemblée délibérante

alors pourquoi pas le 8.III ?

comment ça je suis pénible ? immense éclat de rire

[R.J]

Petite réponse à QE, pas mieux en stock .... Question écrite n° 23960 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1899

[le biscuit]

élection par l'assemblée délibérante me parait fondée juridiquement

une élection par la CAO devrait être clairement prévue par un texte dépourvu d'ambiiguité de valeur au moins égale à celui fixant les compétences de l'organe délibérant des CT puisque dérogeant çà ce dernier...

tel n'est pas le cas de l'article concerné du CMP me semble t'il qui ne précise pas quelle institution élit...à défaut de précision c'est l'organe délibérant

[Ororo Munroe]

j'adore quand le Ptit Lu écrit intellectuellement ce que j'essaye vainement d'écrire !
merci Ptit Lu

[chrine]

Merci pour vos avis éclairés, je prends la réponse ministérielle qui n'est pas mal du tout et j'essaie de motiver dans votre sens. Après s'ils veulent quand même passer par la CAO pour élire, peut-être sera-t-on la 1re jurispudence...

encore merci !