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Oubli dans l'acte d'engagement

Démarré par Riallev, Mai 30, 2011, 04:16:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Riallev

Bonjour à tous,

J'aurais une question urgente à vous soumettre.

Nos services ont lancé un marché public (appel d'offre avec lots, variantes et prestations supplémentaires), ce denier à été publié et la date limite de réception des offres est demain à 12H00.

Or une entreprise vient de nous appeler pour nous faire remarquer une erreur dans l'acte d'engagement. Celui-ci ne contient pas de section pour les prestations supplémentaires.

Que devons nous faire ? Modifier l'acte d'engagement et contacter toutes les entreprises qui ont retiré un dossier ? Modifier la date limite de réception des offres ? Une autre alternative ? Je suis ouvert à toute proposition (respectable s'entend ;))

Virkiel

Normallement il est possible de modifier votre avis de publicité mais pas dans un délai aussi court, en règle général nous mentionnons dans notre règlement de consultation que nous pouvons modifier l'avis jusque 5 jours avant le délai limite de réception des offres, après le temps est trop court pour que les société puissent faire les corrections nécessaires à leur offre.

vous pouvez relancer votre consultation, ce qui serait le plus simple, car entre la modification de l'acte d'engagement et de toutes les mentions du DLRO à modifier, ca vous prendra du temps. Je ne sais même pas si vous avez la possibilité de faire un avis rectificatif de votre pub.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Riallev

#2
Merci pour cette réponse rapide.

A vrai dire la personne qui s'est occupée du marché est absente et c'est à elle de prendre une décision quant à la suite de la procédure (relance ou avis rectificatif).

Pour info nous indiquons dans le DCE que nous pourrions apporter des modifications à celui-ci jusqu'à la DLRO (pour ma part je suis assez réfractaire à cette pratique).

Et dans mon empressement j'ai indiqué que c'était un AOO alors que c'est un MAPA.

Le mieux (juridiquement) serait peut être de laisser les candidats dans l'égalité de traitement, à savoir ne contacter aucun d'eux et voir à l'ouverture des plis ce que donnera notre erreur. Sans doute une absence de réponse aux prestations supplémentaires pour les entreprises qui ne sont pas habituées à répondre à un marché. Et nous choisirons de ne pas lever la prestation supplémentaire.