MARCHE DE FORMATION

[violaine67]

Bonjour,

Je suis chargée de lancer un marché pour des prestations de plusieurs formations professionnelles. Mes collègues me disent qu'il s'agit de prestations qui dépendent de l'article 30 et que je peux donc le passer en mapa. Cependant, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai aussi demandé des dce de ce type de marché à des amis, l'un lance ses marchés de formations en Appel d'offres en se référeant au ccag PI, l'autre se base sur l'article 30 du Code mais en faisant quand même référence au CCAG PI dans son marché. Je me pose deux questions :

Les machés de formation sont-ils bien des prestations de l'article 30 ?
Si oui, ne faut-il pas faire référence uniquement au ccag services ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Michel]

Proforma est particulièrement expert du domaine . . .
avez-vous fait une recherche  ; on en a certainement déjà parlé !

[Virkiel]

Je te confirme que c'est bien le CCAG-PI qui doit être utilisé, on avait passé un marché de formation, et on a appliqué le CCAG-PI, ce n'est pas à proprement parlé un service que d'assurer une formation, c'est une prestation qui vise à apporter des connaissances pour un nombre de personnes bénéficiant de cette formation, c'est une prestation valorisant les compétences.

[violaine67]

Merci pour vos réponses !

Je ne comprenais pas très bien les dce que je lisais et qui faisaient un mixte entre le CCAG PI et l'article 30 du CMP. Donc il va falloir que je lance le marché en AO.....

[antistatik2006]

Moi, je fais de l'article 30 + CCAG-Pi aussi pour de la formation ...

[Virkiel]

Ben ce n'est pas logique, si tu utilises l'article 30 tu dois utiliser le CCAG FCS (pour information fourniture courante et service). C'est l'un ou l'autre, pas les deux à la fois.

[violaine67]

je suis d'accord avec virkiel, ce n'est pas cohérent, un marché de services ne peut pas mentionner des articles du CCAG-PI. D'ailleurs je pense que la majorité des prestations de formation ne peut bénéficier du régime allégé de l'article 30 .... Pour info, le décret du 7 septembre 2001 énumère limitativement les prestations de formation soumises à l'article 30, la conclusion est que les marchés de formation dans leur grande majorité ne peuvent bénéficier du régime de l'article 30 :s

[speedy]

1 pour info :  le Décret 2004-15 2004-01-07 art. 3 JORF 8 janvier 2004 abroge le décret du 7 septembre 2001 ....
la liste art 30 est celle de l'Europe ....donc formation = art 30
2 si les marchés faisant référence au CCAG PI ne sont pas des services  on ne comprends plus rien
il n'y a que trois qualifications : fournitures, services ou travaux mais il y a combien de CCAG ? fournitures courantes et services, travaux, fourniture, marchés industriels, TIC et ....... PI donc selon vous il y aurait deux CCAG que l'on ne pourrait jamais utiliser ?

[Virkiel]

Ben autant pour moi, dans le cadre de mon marché j'ai vérifié, on a pas utilisé l'article 30 car nous avions passé un marché de prestation mixte. Mais je pensais vraiment qu'on ne pouvait pas rattacher les formations à l'article 30 du CMP.

J'ai vu cet article très complet sur les marchés de formation, et c'est plus que clair :

http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_marchesdeformation.pdf

[violaine67]

Bon eh bien en tous cas ce sont des bonnes questions à soulever, personnellement je fais une distinction entre un marché de services et un marché de prestations intellectuelles, je vais lire l'article de virkiel et continuer à faire des recherches et notamment sur le décret du 7 septembre 2001 et sur celui de 2004. Pour info celui de 2001 est mentionné dans mon code version 2011 donc je pensais qu'il était encore applicable.....

[violaine67]

Merci speedy !

C'est plus clair pour moi maintenant ! Donc les marchés de formation dépendent bien de l'article 30 et en prime je peux appliquer le CCAG PI. C'est en regardant des dce en matière de formations professionnelles que j'ai commencé à avoir des doutes, certains PA passent leurs marchés de formations en AO sans mentionner l'article 30, d'autres applqiuent le CCAG services et pour comble mon super code litec version 2011 comporte des erreurs.....

[Mathieu]

J'ai toujours passé mes marchés de formation (à destination d'usagers de nos services publics de formation) avec le CCAG FCS.

Je connais mal le CCAG PI, quel intérêt a-t-il dans le cadre des formations ?