pb signature électronique

[max]

soit un pli dématérialisé et 2 points soulevés
les pièces candidatures et offres (lettre candidatures, AE, acte de sous traitance...) sont avec une signature scannée de Mr X, la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y. Pour ma part je considère seulement la signature électronique, et il n'y a pas à rejeter ce pli, la signature scannée n'a bien aucune valeur? (je demanderais quand même la délégation de pouvoir que Mr X à du avoir de Mr Y)

le candidat présente en même temps un sous traitant, bis répétita l'acte spécial est signé par le sous traitant et le candidat, il me faut aussi obligatoirement la signature électronique du sous traitant. ne l'ayant pas fourni l'offre est a rejeter seulement dans le cas ou le sous traitant apporte une compétence que n'a pas le candidat ou est-ce qu le rejet est automatique

[Michel]

Une signature scannée est un graffiti qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération, à aucun moment.

Gag, le cas du sous-traitant !
en cette période d'accoutumance aux signatures électroniques, je serais "coulant" avec la signature des sous-traitants et "rattraperais" le coup.
Mais théoriquement, c'est OUT : pas de signature valable = "inexistence"

[Virkiel]

Juste une question, le pli dématérialisé contient l'offre et l'acte spécial de sous traitance de la société qui va être sous-traitant de l'offreur. Si c'est le cas, pourquoi demander une signature électronique du sous-traitant étant donné que l'offre dématérialisée a été déposé par le candidat, ce serait absurde d'avoir deux signatures électroniques sur une même offre. Normalement si l'acte spécialisé de sous-traitance revêt la signature électronique de l'offreur, l'offre est valable.

C'est mon point de vue.

[speedy]

pour la signature des factures des st y a bien double signature électronique quand cette méthode de démat est retenue ....

[Virkiel]

Je ne savais pas, c'est bon de savoir ça.

MErci ^^

[Fino]

les pièces candidatures et offres (lettre candidatures, AE, acte de sous traitance...) sont avec une signature scannée de Mr X, la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y. Pour ma part je considère seulement la signature électronique, et il n'y a pas à rejeter ce pli, la signature scannée n'a bien aucune valeur? (je demanderais quand même la délégation de pouvoir que Mr X à du avoir de Mr Y)

Pour moi, offre valide.
il faut juste demander la délégation de pouvoir...


Concernant le sous-traitant... je ne sais pas si toutes les plateformes permettent la double signature ! Ca m'étonnerait même...

[missmks]

La signature scannée n'ayant aucune valeur juridique, faites comme si elle n'existait pas.
L'essentiel est que Mr Y soit bel et bien la personne habilitée à engager la société.
Par contre si ensuite vous traitez avec Mr X exigez la délégation de pouvoir.

En effet pour le ST il suffit de rattraper si il ne manque que sa signature électronique à lui et pas celle du candidat principal.
Mais à préciser clairement dans vos prochain DCE peut être... 

[Djibee]

Je ne rejette jamais une signature scannée...

Signez-vous tous déjà électroniquement ? Si oui, alors écarter semble cohérent, Si non, c'est ridicule.

On a déjà du mal à faire avancer la démat, si en plus on leur fait perdre des opportunités, ça n'aboutira jamais.

Le candidat vous renvoie son AE signé original ou passe le signer pour de vrai.

Dsl pour le mini coup de gueule mais quand les Trésoreries passeront toutes, elles aussi à la démat, on sera rigoureux...en attendant du bon sens et de la jugeotte

[Michel]

s la signature électronique est valide mais est celle de Mr Y.

Qui est M. Y (pardon Mister, car si vous avez écrit "Mr", c'est que vous êtes anglais ! en France on écrit "M.") ?
Y est-il une personne habilité à engager l'entreprise ;
ou bien Y est-il le simple copain par alliance de la nièce de l'oncle du neveu de votre arrière grande tante ?

[Mima]

Je ne rejette jamais une signature scannée...

Hou... pas bien 
Moi si !

[Michel]

Je ne rejette jamais une signature scannée...
Signez-vous tous déjà électroniquement ? Si oui, alors écarter semble cohérent, Si non, c'est ridicule.
On a déjà du mal à faire avancer la démat, si en plus on leur fait perdre des opportunités, ça n'aboutira jamais.
Le candidat vous renvoie son AE signé original ou passe le signer pour de vrai.
Dsl pour le mini coup de gueule mais quand les Trésoreries passeront toutes, elles aussi à la démat, on sera rigoureux...en attendant du bon sens et de la jugeotte

Je vous comprend ; et j'approuve en partie !
mais .  . . c'est pas propre du tout !
a savoir : on fait de la signature électronique ou pas ?
Si oui . . . alors . . .

[Michel]

Je ne rejette jamais une signature scannée...

Moi je ne la vois même pas ! inexistante !

[Djibee]

Hou... pas bien 
Moi si !

Moi je ne la vois même pas ! inexistante !

Vous vivez dans le luxe 

Je suis un rebelle des marchés, je vous jure que j'ai déjà du mal à avoir des offres papiers, alors si je dois faire la fine bouche j'arrête les marchés et je fais du gré à gré 

Je n'oublie jamais que le droit doit s'appliquer avec du bon sens et pas être appliqué parce qu'il le doit.
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"

[nPP75]

La signature est forcément scannée puisque l'offre est dématérialisée. Du moment que la signature électronique est valide, le dossier est admis (encore faut-il que le signataire ait le pouvoir d'engager la société)
Ensuite s'il doit y avoir rematérialisation de l'acte d'engagement ou autres pièces, il faut bien entendu une signature en original, non scannée, car celle-ci n'aurait aucune valeur.

[Djibee]

La signature est forcément scannée puisque l'offre est dématérialisée.

Pas forcément

Vous pouvez remplir l'AE sans jamais l'imprimer.