Disponibilité DCE

[Ernaud]

Pardonnez-moi si ma question peut sembler incongrue mais je débute en Marché, (stage de fin de Master)

En procédure ouverte, avec un AAPC et un DCE dématérialisé, se pose la problématique des visites obligatoires qui doivent avoir lieu avant la remise d'offre/candidature mais après l'échéance de disponibilité du DCE pour éviter tous litiges.

Là est ma question peut-on mettre le DCE en disponibilité sur une durée moins longue que le délai de publicité de 40 jours minimum si dans l'AAPC cette date est précisée ainsi que la/les date(s) de visite(s) obligatoire(s)?

[speedy]

non et quand visite obligatoire il faut allonger les délais !!!

[nPP75]

d'accord avec speedy

et attention aux éléments publiés dans votre AAPC, un avis rectificatif est peut être utile sinon vous vous exposez à un recours sur les conditions de mise en concurrence.

[Ernaud]

Donc si je fais une chronologie et que je souhaite un délai le + cours possible ça donnerai :

Publication AAPC <- 40 jours -> fin de disponibilité du DCE  + 1 à 3 jours  pour visite(s) obligatoire(s) avec attestation + 1semaine pour date de remise des candidatures/offres

Et Sachant que l'art 57 IV 2° dit : Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires.

Les candidats sont informés du nouveau délai ainsi fixé.

On quantifie comment le nouveau délai?

[max]

est-ce que vous êtes dans le cas d'une visite groupé ou vous fixé la date dans l'AAPC, ou visite individuelle chaque candidat devant vous contacter?

Dans le 1er cas, ma pratique est de fixer la date de la visite au minimum le 41éme jour du délai de consultation (en général je fixe la visite vers le 50 eme jour) et je laisse ensuite 10 à 15 jours,
délais que je module en fonction de la complexité du dossier
j'indique dans l'AAPC que les candidats retirant le DCE après la visite ne pourront candidater

dans le 2eme cas, visite individuelle, je rallonge le délai de 40 jours ( minimum 50 jours) et précise que plus aucune visite de sera effectué X jours avant la DLRO (entre 6 et 3 jours)

c'est ma pratique, elle n'est pas parfaite loin de là mais j'ai pas trouvé mieux

[Ernaud]

Merci ces informations me suffisent amplement, c'est un stage et l'étude de ces problématiques me permette de mieux comprendre la complexité des marchés publics.