Achat et urgence

[Djibee]

Bonjour à tous,

Je me creuse la tête sur le problème des achats urgents.

Lorsqu'un matériel médical tombe en panne, nous avons généralement un contrat de maintenance qui nous permet de le faire réparer ou de le changer.

Cependant, tout notre parc n'est pas couvert par un tel contrat, et le cas se pose parfois d'un équipement qui nous lâche et qu'il faut pouvoir changer en urgence.

J'ai cherché dans les alinéas de l'article 35, mais je ne trouve rien qui répondent exactement à ce problème. En effet cela ne relève pas d'une urgence impérieuse où l'on retrouverait les éléments de la force majeure...mon matos tombe en panne, c'était pas imprévisible, mais je dois le changer et je peux pas attendre 3 semaines pour le racheter.

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation et avez-vous des pistes ?

Jusqu'à maintenant, quand vraiment on est en situation tendue, je fais demander 3 devis dans la journée, on commande chez celui qui est le mieux (moins cher et le plus performant), et je fais un espèce de marché avec le fournisseur retenu pour que la facture puisse être payée par la Trésorerie.
J'ai une mise en concurrence et un marché signé...c'est pas la panacée mais ça dépanne.

Z'en pensez-quoi ? 

[david17]

 ya tjrs le système de la dérogation qui peut fonctionner, et pour votre consultation tout dépend du montant de l'achat du matériel.

[Djibee]

ya tjrs le système de la dérogation qui peut fonctionner, et pour votre consultation tout dépend du montant de l'achat du matériel.

Le montant est variable de 500¤ à 20 000 ¤ par ex...

Le système de la dérogation ? Je ne connais pas, ça m'intéresse !

[pinouille]

Pour les achats inf à 20.000, je fonctionne sur devis.

je fais une sorte de contrat uniquement s'il y a des acomptes (depuis le mois dernier et un pb susmentionné),
pour organiser le paiement.
et je fixe les principales obligation dans la demande de devis puis sur le courrier appuyant la commande.

Cela est inscrit dans la procédure interne prise par délibération et visée par le CL qui n'a aucun probléme avec ça.

tu fais comment pour ces petits montant?

[Virkiel]

Ben disons que les trois devis ne sont réellement autorisés que dans le cadre des marchés inférieur à 4000 ¤, au dessus, il faudra automatiquement une publicité.

Après dans les solutions pour accélérer le tout le 35 II 8° est pas mal, mais encore faut il avoir un droit d'exclusivité.

Ayant travaillé dans un établissement public de santé, on a toujours prévu dans notre marché un article prévoyant une mise à disposition par la société titulaire du marché d'achat et de maintenance. C'est à dire qu'en cas de panne avéré, ou autre on demandait un remplacement. Et si plus de maintenance, on demandait une mise à disposition gratuite d'un matériel déjà amorti par cette société le temps de lancer notre marché. C'est moins risqué et juridiquement parlant on risque moins de litige.

[Coccy]

Pour les achats inf à 20.000, je fonctionne sur devis.

je fais une sorte de contrat uniquement s'il y a des acomptes (depuis le mois dernier et un pb susmentionné),
pour organiser le paiement.
et je fixe les principales obligation dans la demande de devis puis sur le courrier appuyant la commande.

Cela est inscrit dans la procédure interne prise par délibération et visée par le CL qui n'a aucun probléme avec ça.

tu fais comment pour ces petits montant?

je procède de  la même façon ;
mais jamais pratiqué la technique des acomptes en revanche : ta "sorte de contrat" m'intéresse Jacky ... tu pourrais m'en dire plus??

[pinouille]

j'suis pas d'accord.

MAPA = mesure de publicité et de mise en concurrence adapté.
avec publicité différent de publication.

tu vas payer une pub ; même de petite taille cela a un cout, qui n'est pas proportionné.
ou alors faire une pub bidon sur le site de la collectivité qui ne sera vue de personne donc inéfficace.

Tout en sachant qu'au vu du faible montant il n'y aura pas plus de réponse ou seuls ceux que tu aurais contacté.

Sous 4000 euros = aucune obligation de mise en concurrence. Dans l'absolu tu n'as même pas besoin de demander un devis.

et quand bien même, il convient de mesurer le risque (ici de contentieux).
quasi nul en mode normal. Donc en justifiant d'un besoin pressant...

[Virkiel]

Je suis bien d'accord avec ce que tu dis, mais dans le moniteur il a été précisé qu'une publicité serait obligatoire sur ton profil acheteur dès le moment que ton marché dépasse 4000 ¤, la publicité de ton profil acheteur n'étant pas payante (tu paies un forfait très peu couteux à l'année). Et ils ont dit que même si on pouvait s'adapter dans la mise en concurrence, il fallait au moins en faire une, sans la faire au BOAMP ou JAL cela va de soit.

Donc c'est juste une mise en garde, car y a toujours un minimum de publicité à faire.

[pinouille]

je procède de  la même façon ;
mais jamais pratiqué la technique des acomptes en revanche : ta "sorte de contrat" m'intéresse Jacky ... tu pourrais m'en dire plus??

ça mange pas de pain, je te refais l'historique pour le même tarif.

pour des travaux (d'urgence du cout) suite à la tempête. Commande sur devis , grosses fournitures pour l'entreprise, demande d'un acompte refusé par la trésorerie
sur la base des textes régissant les pièces justificatives. (j'suis d'ailleurs pas d'accord avec mon tréso ; pour moi le CMP s'applique de facto donc acompte possible même sans texte, bref.)

Il a fallu retrouver dans le tiroir de mon bureau ( le tiroir magique que nous avons tous) un doc contresigné genre CCAP light.
au fond, ce n'est pas con car on peut fixer alors tout un tas truc organisant la presta.

désormais, selon les acahts je le fais préalablement.

[pinouille]

Je suis bien d'accord avec ce que tu dis, mais dans le moniteur il a été précisé qu'une publicité serait obligatoire sur ton profil acheteur dès le moment que ton marché dépasse 4000 ¤, la publicité de ton profil acheteur n'étant pas payante (tu paies un forfait très peu couteux à l'année). Et ils ont dit que même si on pouvait s'adapter dans la mise en concurrence, il fallait au moins en faire une, sans la faire au BOAMP ou JAL cela va de soit.

On peut aussi enculer les mouches en rond... !

Quelle date l'article ?

[Coccy]

ça mange pas de pain, je te refais l'historique pour le même tarif.

pour des travaux (d'urgence du cout) suite à la tempête. Commande sur devis , grosses fournitures pour l'entreprise, demande d'un acompte refusé par la trésorerie
sur la base des textes régissant les pièces justificatives. (j'suis d'ailleurs pas d'accord avec mon tréso ; pour moi le CMP s'applique de facto donc acompte possible même sans texte, bref.)

Il a fallu retrouver dans le tiroir de mon bureau ( le tiroir magique que nous avons tous) un doc contresigné genre CCAP light.
au fond, ce n'est pas con car on peut fixer alors tout un tas truc organisant la presta.

désormais, selon les acahts je le fais préalablement.

ok! merci Jacky

Je suis bien d'accord avec ce que tu dis, mais dans le moniteur il a été précisé qu'une publicité serait obligatoire sur ton profil acheteur dès le moment que ton marché dépasse 4000 ¤, la publicité de ton profil acheteur n'étant pas payante (tu paies un forfait très peu couteux à l'année). Et ils ont dit que même si on pouvait s'adapter dans la mise en concurrence, il fallait au moins en faire une, sans la faire au BOAMP ou JAL cela va de soit.

Donc c'est juste une mise en garde, car y a toujours un minimum de publicité à faire.

la parole  du Moniteur n'est pas forcément d'évangile ....  

[Virkiel]

Ben déjà, le site en a déjà parlé :

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2351.0

Et c'est même une obligation légale.

Et pour de plus ample information :

http://www.marche-public.fr/Dematerialisation-marches-publics.htm

Cette application devait se faire à partir du 1er janvier 2010, c'est comme cela que j'ai compris qu'une publicité minimum s'entendait de la mise en place de l'avis de publicité sur le profil acheteur. Et le moniteur en avait reparlé suite à cela. C'est dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.

[pinouille]

> 90.000 HT !

ce qui n'empêche pas de le faire en dessous.
Mais ce qui n'empêche pas de se demander si une telle mesure est de nature à freiner l'achat.
auquel cas la formalité n'est pas adapté.

[Virkiel]

Oui ca dépendra, mais il est préférable de le faire même en cas d'urgence, et cela n'entachera pas l'urgence dans laquelle on se trouve, l'avantage est de garantir une concurrence minimum, et une transparence dans nos marchés. Si nous ne sommes pas dans une urgences impérieuse, l'urgence n'existe pas.

Après comme tu dis, on peut toujours faire comme on veut, mais tu ne respecteras pas le minimum de publicité réclamé, les trois devis ne sont autorisés que pour les marchés de - de 4000 ¤.

De plus, il ne faut pas oublier que le gouvernement avait réhaussé le seuil de 4000 ¤ à 20 000 ¤ pour faciliter la passation des marchés sous forme de devis, mais qu'un arrêt de 2010 est venu clore cette évolution gouvernementale :

http://www.babalex.org/article.php3?id_article=270

C'est le fameux arrêt du Conseil d'État, du 10 février 2010, n°329100, Décret du 19 décembre 2009, n°2008-1356

Rien que cet arrêt suffit à lui même pour dire qu'il est interdit de faire une demande de devis pour les marchés supérieurs à 4000 ¤. Donc entre 4000 ¤ et 20000 ¤ c'est une forme adaptée de la procédure, donc une mise en concurrence minimum mais pas inexistante.

[pinouille]

désolé mais non.

Une demande de devis est susceptible d'être une mesure de publicité et de mise en concurrence suffisante.

C'est trés bien de se fixer un cadre, c'est mieux s'il t'assure l'efficacité.
tu peux avoir un devis en 2 jours, va mettre une date de remise à J+2 dans ta pub profil acheteur...

l' Urgence ressentie par les élus ne répond jamais à la définition juridique, ça ne te suffira pas pour justifier ton positionnement, et
tu ne t'étonnera de te faire jeter des cailloux!

Sous 4.000 euros tu peux te dispenser de tout et t'arrêter direct chez Jean-Louis pour achete la belle pompe à vélo chromé
qui plait tant; sans passer par la case devis.

Je reviens là-dessus, il faut savoir préalablement mesurer le risque , savoir ce que l'on fait et pourquoi on le fait.