marché subséquent inférieur à 4 000 ¤ HT

[colibri]

Bonjour,

est ce que vous faites un écrit pour un marché subséquent dont le montant est inférieur à 4 000 ¤ HT ?

Peut-on se fonder sur l'article 11 pour établir une simple lettre de commande ou même un simple devis signé par la prm ?

Merci.

[speedy]

chez nous : tout par écrit,   nous banissons le terme ambigue de "lettre de commande" çà nous arrive d'accepter  un devis par un courrier précisant certains points

[Virkiel]

Vous avez passé un accord cadre, donc tous les marchés subséquents qui suivent doivent être passé par écrit, mais vous pouvez le simplifier en une lettre de consultation. Et comme dit Colibri, il est toujours préférable d'avoir un écrit, ne serait ce par ex qu'un courrier envoyé aux entreprises avec l'objet du marché, le besoin, les critères de sélection de l'offre, sa durée, et deux trois clauses.

Pas besoin de se prendre la tête pour une si petite somme.

[missmks]

Un écrit s'impose mais sous la forme qui vous convient