préférence locale

[goran]

pas le temps de rechercher et ça urge  >:(ils me font ch...  quelqu'un a t il une référence (juris etc ...) pour démontrer (eh oui, y'en a qu'ont pas encore compris  ) que la préférénce locale était interdite en MP ? merci d'avance

[bellecourgette]

Regarde cette discussion http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4122.0

[goran]

merci !! j'm'y colle (sauf que c'est pas pour une entreprise ... j'vous laisse deviner  )

[Michel]

B'en y'a aussi l'article 7426 du CMP (version confidentielle non distribuée) qui stipule :
« Par exception aux principes généraux de l'article 1 et des usages communs, le neveu par alliance (ou équivalent) de la personne habilitée à engager la personne publique est prioritaire sur les marchés qui relèvent de son intérêt ; sans nécessairement faire une quelconque mise en concurrence, ni de publicité préalable. »

[goran]

B'en y'a aussi l'article 7426 du CMP (version confidentielle non distribuée) qui stipule :
« Par exception aux principes généraux de l'article 1 et des usages communs, le neveu par alliance (ou équivalent) de la personne habilitée à engager la personne publique est prioritaire sur les marchés qui relèvent de son intérêt ; sans nécessairement faire une quelconque mise en concurrence, ni de publicité préalable. »

t'aurais pu l'dire avant merdalor 

[Ororo Munroe]

B'en y'a aussi l'article 7426 du CMP (version confidentielle non distribuée) qui stipule :
« Par exception aux principes généraux de l'article 1 et des usages communs, le neveu par alliance (ou équivalent) de la personne habilitée à engager la personne publique est prioritaire sur les marchés qui relèvent de son intérêt ; sans nécessairement faire une quelconque mise en concurrence, ni de publicité préalable. »

article à coupler avec l'article 1436.8ties du nouveau code de procédure pénale qui dit "toute personne indirectement ou directement impliquée dans une affaire de prise illégale d'intéret ou d'octroi d'avantage injustifié, ne sera pas inquiétée si son champs d'intervention géographique est la collectivité de Mâm Goran"

[goran]

article à coupler avec l'article 1436.8ties du nouveau code de procédure pénale qui dit "toute personne indirectement ou directement impliquée dans une affaire de prise illégale d'intéret ou d'octroi d'avantage injustifié, ne sera pas inquiétée si son champs d'intervention géographique est la collectivité de Mâm Goran"

t'sais quoi ? c'est pas mon vrai nom 

[Ororo Munroe]

t'sais quoi ? c'est pas mon vrai nom 

non ? sans blague ?
on m'aurait menti ? ou le Nouveau Code de Procédure Pénale comporterait-il des erreurs ?

immense éclat de rire !