cession/nantissement

[aidezmoisvp]

Bonjour !

Le titulaire d'un marché souhaite nantir ou céder sa créance. Je lui remets un NOTI6.

Petite question : Doit-il me prévenir s'il nantit ou cède réellement sa créance ?


Merci

[speedy]

la banque (ou autre organisme financier) devra le notifier au comptable pour que celuici oriente les paiements correctement
les contrôles :
1 vous lors de l'établissement , bien déduire le montant déjà payé au titulaire et le montant total des AS de rang 1 et ne plus en accepter d'autres  ST de rang 1 sauf à avoir déduit un montant complémentaire prévisionnel.... et faire une copie au comptable
si perdu refuseer d'en faire un deuxième !!!
2  le comptable lors de la réception de la notif doit contrôler qu'il n'y a eu d'autres paiements entre temps ...

[aidezmoisvp]

très bien je vous remercie.
Pour l'instant, pas de sous traitant et rien payé.

Merci