Accord-cadre - nombre final de candidats retenus

[colibri]

Bonjour,

Nous avons lancé une consultation pour établir une liste de graphistes pour notre accord-cadre de prestations graphiques. Or, il y a une contradiction entre l'appc et le RC qui porte sur le nombre de candidats retenu.

Dans le RC : nombre de candidats retenus au titre de l'accord-cadre : 5
dans l'aapc : Nombre maximum de candidats retenus : 5

Au total, 7 candidats ont répondu à la lettre d'invitation et les 7 sont classés.

Suis-je obligée de retenir les premiers 5 candidats alors que au moins 3 d'entre eux ne satisfont pas à la demande ?

Je pensais les rejeter au motif que bien que classés, une n'est pas conforme, et 2 autres sont de mauvaise qualité.

- il y en a un qui n'est pas conforme car son prix exclut les frais de déplacement alors que nous avons prévu dans le CCP que les prix doivent nécessairement contenir les frais de déplacement;
- Il y en a deux qui ont vraiment une très mauvaise note car les travaux graphiques demandés sont insatisfaisants. Ils ont obtenu la note de 3 et 4 sur 10.

Que pensez vous du raisonnement ?

Puis-je me fonder sur l'article 76-III du CMP qui dispose qu'il en faut au moins 3 et qu'après tout, on en a 4 ?

Merci pour vos lumières.

[speedy]

les 7 sont classés.
Suis-je obligée de retenir les premiers 5 candidats alors que au moins 3 d'entre eux ne satisfont pas à la demande ?
Je pensais les rejeter au motif que bien que classés, une n'est pas conforme, et 2 autres sont de mauvaise qualité.
- il y en a un qui n'est pas conforme car son prix exclut les frais de déplacement alors que nous avons prévu dans le CCP que les prix doivent nécessairement contenir les frais de déplacement;
- Il y en a deux qui ont vraiment une très mauvaise note car les travaux graphiques demandés sont insatisfaisants. Ils ont obtenu la note de 3 et 4 sur 10.
Que pensez vous du raisonnement ?
Puis-je me fonder sur l'article 76-III du CMP qui dispose qu'il en faut au moins 3 et qu'après tout, on en a 4 ? NON 

il faut avoir le courage de tirer les conclusions au bon moment, et  de les écrire
donc déjà le non conforme ne doit pas être classé
ensuite la mauvaise qualité doit être qualifiée par rapport à celle demandée donc soit pas suffisant avec des arguments donc inappropriée ou non conforme et non classée
vous ne devez retenir le nombre de 5 minimum indiqué dans l'AAPC que dans la mesure ou vous avez  au moins  5 offres arrivées dans les délais par des candidats admis , offres acceptables, régulière et appropriées
il se peut que vous n'en ayez que 3 alors vous pouvez les retenir sans état d'âmes
s'il vous en reste plus de 5 vous devrez garder les 5 premiers classés, trop tard pour les éliminer ...

[dragon]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post car il rejoint ma demande ci après qui est un peu plus explicite à savoir :
1. Aux termes de l'article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu'un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ».

Dans une procédure en cours, notre règlement de consultation prévoit : « l'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui sont, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres satisfaisant aux critères d'attribution, de 3 au minimum et de 5 au maximum pour chacun des lots ».

Cette rédaction permet-elle au pouvoir adjudicateur de déterminer librement, au stade de l'analyse des offres, le nombre de titulaires qu'il souhaite retenir dès lors que ce nombre se situe entre 3 et 5 ?

Exemple : réception de 5 offres ainsi notées :
entreprise A : 80/100
entreprise B : 70/100
entreprise C : 60/100
entreprise D : 55/100
entreprise E : 45/100

Le pouvoir adjudicateur peut-il légalement ne retenir que les 3 offres les mieux notées ?

Les entreprises D et E ont-elles un droit à être sélectionnées dès lors que leurs offres sont régulières, appropriées et acceptables ? Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur peut-il prévoir dans son RC que les candidats dont l'offre n'obtient pas la moyenne ne seront pas retenus (ce qui dans l'exemple ci-dessus exclurait l'entreprise E).

2. Lors de la passation d'un accord-cadre, est-il légalement possible de mettre en concurrence les opérateurs économiques, non pas sur un scénario de commande fictif, mais sur un cahier des charges objet d'un premier marché « subséquent ». Cela n'est pas toujours pertinent en pratique mais s'avère possible lorsque les prestations de ce premier marché subséquent sont suffisamment représentatives des prestations qui seront commandées au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Le règlement de consultation peut-il donc légalement prévoir que le candidat classé premier sera co-titulaire de l'accord-cadre d'une part, et titulaire du premier marché subséquent d'autre part ?

Merci d'avance de vos avis !

[speedy]

1 à rédaction pas terrible suivent les problèmes d'interprétation, seule solution accepter 5
2  déjà fait ainsi sans problème