Pièces manquantes mais présentes dans un marché antérieur

[Dark]

Je l'explique :

un OE a qui nous allons attribuer le marché n'a pas fourni son noti 2 ni son Kbis. Le RC prévoyait que seul le titulaire devrait fournir ces pièces, donc pas de souchis.

Or, dans notre cas, l'attributaire est déjà titulaire d'un marché chez nous pour lequel il a fourni un Noti2.

Autant je prévois de lui demander un nouveau Kbis de moins de 3 mois, autant je m'interroge sur l'opportunité de lui redemander son Noti 2. S'il était en règle il y a 2 mois vis à vis du fisc et de l'Urssaf, il l'est toujours aujourd'hui je pense.

A votre avis ? je fais du zèle ou je suis coulant sur ce coup là ?

[Angele76]

Si le NOTI2 atteste au 31/12/2010 et qu'il est signé du Directeur des Finances Publiques en 2011, tu peux réutiliser le même NOTI2 que ton marché antérieur...