Marché négocié 35 II 6 CMP

[CAPATL]

Notre marché passé en AOO le prévoit, aussi envisageons-nous de passer un marché négocié sans pub et remise en concurrence pour permettre l'exécution de prestations similaires pour 1 année supplémentaire.
Les prestations doivent-elles êtres rigoureusement les mêmes ?
La CAO intervient-elle ? (je pense que non mais n'en suis pas certain).

[missmks]

A la lecture du CMP j'aurai eu tendance à te dire pas de CAO.

Mais d'après la circulaire 2009 portant manuel d'application du CMP, la CAO « intervient obligatoirement en fin de procédure, le code disposant systématiquement que la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et de leurs établissements publics attribue le marché ».

Les deux seules exceptions concernent les dispositions spécifiques aux concours et marchés de MOE (art. 70 et 74 CMP), pour lesquels le code dispose que c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché, et en cas d'urgence impérieuse où le marché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

Il semblerait donc que l'attribution par la CAO concerne les marchés négociés que ce soit ceux passés suite à un appel d'offres déclaré infructueux ou les marchés de prestations similaires comme c'est ton cas.