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reconduction pour des périodes différentes

Démarré par acheteur, Mai 12, 2011, 10:37:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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acheteur

jeudi 12 mai 2011, 10:37:34
Est-il possible de prévoir une reconduction (art 16) qui soit d'une durée différente de la période initiale ?
Par exemple marché conclu pour 3 ans reconductible pour 1 an.
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Lolila

#1
jeudi 12 mai 2011, 11:52:49
Oui, sans problème.
Attention à ajuster les montants éventuellement
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