déclaration sans suite suite recours gracieux

[marina]

bonjour,

les candidats non retenus ont été informés en RAR avec le nom de l'attributaire du marché.
suite à un recours gracieux, la collectivité souhaite déclarer sans suite.

nous sommes sur un MP service art.30 (procédure adaptée mais gros montant)
qui doit prendre la décision de déclarer sans suite ? le maire uniquement ?
quelle forme doit prendre cette déclaration sans suite ? arrêté ?
faut-il adresser un nouveau courrier RAR aux canidats évincés ?
faut-il publier cette déclaration sans suite et sur quel support ?

merci d'avance : c'est urgent.

[speedy]

bonjour,

les candidats non retenus ont été informés en RAR avec le nom de l'attributaire du marché.
suite à un recours gracieux, la collectivité souhaite déclarer sans suite.

nous sommes sur un MP service art.30 (procédure adaptée mais gros montant)
qui doit prendre la décision de déclarer sans suite ? le maire uniquement ? pour moi c'est possible par le maire
quelle forme doit prendre cette déclaration sans suite ? arrêté ? oui c'est plus clair ainsi en précisant qu'une irrégularité a été décourte sans la citer
faut-il adresser un nouveau courrier RAR aux canidats évincés ? oui car ils ne peuvent pas faire certains recours sur un contrat qui n'existera pas
faut-il publier cette déclaration sans suite et sur quel support ? normalement sur les mêmes supports que l'AAPC, mais tout le monde ne le fait pas ...
merci d'avance : c'est urgent.

[marina]

ok merci.

faut-il une délibération du CM pour acter cette déclaration sans suite ?

merci.

[speedy]

en MAPA non mais je comprendrais que certains demandent l'avis de la CAO qui a le pouvoir d'attribuer en art 30 au dessus de 193 000¤

[marina]

ok merci encore.

donc le maire n'a pas besoin de l'accord de l'assemblée délibérante pour déclarer sans suite le marché et ce, même si pas de délégation ?
sinon, je n'ai rien à transmettre au contrôle de légalité ?
je pense aussi effectivement préférable de réunir la CAO.

[marina]

speedy, je relance:

CAO point barre.
pas d'accord CM ? pas de délib ? pas de transmission en préf?
c'est bien çà?

merci encore.

[speedy]

pour moi c'est OK pas de surcroît de travail   

[missmks]

sinon, je n'ai rien à transmettre au contrôle de légalité ?

Je confirme pas de transmission au CL