Absence de DPGF demandé dans le RC

[bela]

Bonjour,

considérant un RC qui demande une DPGF, peut-on déclarer une offre non conforme (offre irrégulière) car il n'y a pas de DPGF?

Merci de vos réponses

ps: j'ai surtout besoin de jurisprudences.

[GB]

oui
art 35 offre irrégulière

[mighty]

après ça dépend si tu es en MAPA ou en procédure formalisée. Mais à voir les récents échanges sur le fofo, même ce point ci commence à être discuté ?!

[bela]

Merci, mais sauf erreur de ma part l'art 35 concerne les marchés négociés...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3C520B74A936D8FE889FE6AF879453C0.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006145853&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20110509


Quel est le rapport avec ma question?

[bela]

OK, je suppose que vous faisiez référence à l'art 53...

quid de la non conformité de l'absence de DPGF (avec jurisprudence please)?

Merci

[zoubida]

Question interessante....
Si on fait une analogie avec la jurisprudence sur l'ex DC5, en l'absence de DPGF, effectivement l'offre pourrait ne pas être conforme.....
En revanche, c'ets quand même rude comme réponse surtout Si vous etes en MAPA.... Peut être que vous pourriez  retomber sur vos pieds avec un DC11 ? vu que le DPGF n'est pas un doc contractuel, vous pourriez sans doute demander au candidat des précisions sur comment il forme son prix ....

Qu'en pense vous les autres practiciens ?

[bela]

Merci Zoubida,

pourriez-vous me transmettre la-dite jurisprudence qui ne concerne pas le présent sujet mais qui peux m'intéresser pour ma culture personnelle. Je comprends le lien de raisonnement que vous faites, toutefois le DC5 était un document officiel et très formel du MINEFI qui concerne un point central l'acte de candidature à un marché (ce n'est pas rien), ce n'est pas le cas d'une DPGF (en tout cas pas dans ma structure) qui n'est pas contractuelle de nature et qui est largement éclipsée par l'AE.

La DC11 ou ouv 6 (as you want) me permet de régulariser! Qu'en est-il si je veux éliminer le candidat?

ps: pas mal le bébé...un peu stressant mais pas mal...

[Foulvio]

Si on fait une analogie avec la jurisprudence sur l'ex DC5, en l'absence de DPGF, effectivement l'offre pourrait ne pas être conforme.....

Comment ça ? Le DC5 correspond à la candidature et le DPGF à l'offre...  

[zoubida]

Comment ça ? Le DC5 correspond à la candidature et le DPGF à l'offre...  

Effectivement !    c'est pour cela que je parle d'analogie. Une jurisprudence est passé indiquant que si le PA exige le DC5 et qu'un candidat ne lui fournit pas, LE doc, la candidature pouvait être rejetée.
Je me demande si  quand on fournit un DPGF à completer et que le candidat ne le remet pas à l'appui de son offre, on peut raisonner de la meêm manière cad rejeter l'offre .
Quel est votre pratique ?
Bela, je recherche la juris et vous la transmets.

[zoubida]

Pour Bela :
Conseil d'Etat, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE

PS : Le bébé d'Ally McBeal n'est pas énervant du tout pour celui qui connait la série ! culture culture !!

[bela]

merci pour le lien Zoubida...


ps: Ally Mc BEAL...il faut que je regarde dans les archives de l'INA ou vous pensez que Pierre Tchernia pourra me renseigner

[GB]

Pour être un peu moins succinct que tout à l'heure :
quand je dis art 35 c'est par rapport à la définition donnée de l'offre irrégulière.

La DPGF est un document demandé donc son absence légitimerait une irrégularité (en AOO bien sûr - en mapa on régularise).

Admettons que vous ne le rejetiez pas au motif que cela ne vous empêche pas de l'analyser. J'a ides doutes là dessus car si vous demandez une dpgf c'est pour l'analyser il me semble...

Mais admettons, il n'empêche que vous opérez là une discrimination envers ceux qui ont répondu. et qui peuvent exercer un recours en s'estimant (à juste titre selon moi lésé)....

[Foulvio]

La DPGF est un document demandé donc son absence légitimerait une irrégularité (en AOO bien sûr - en mapa on régularise).

Tout dépend encore de la collectivité !

[bela]

Merci GB,

j'entends votre raisonnement, même si selon moi c'est peu mécanique.
Vous considérez que l'absence de DPGF est une non conformité mais vous évoquez une régularisation en MAPA!?! Et l'arrêt Conseil d'Etat, 27 avril 2011, n° 344244 alors? Peu importe qu'on soit en procédure formalisée ou pas à mon sens.

Si l'on considère un prix forfaitaire et global, l'AE est l'élément fondamental pour l'analyse et la DPGF viendra compléter, d'ailleurs la preuve en est que l'on peut utiliser le formulaire ouv 6 pour demander un complément d'info (notamment sur le prix). C'est une faculté et non une obligation. Pour ce qui est de la discrimination, à partir du moment où tous les candidats pouvaient remettre une DPGF...Si un candidat décide de ne remttre que l'AE c'est lui qui voit. Si je lui attribue le marché (sans DPGF) il n'y a pas de rupture du lien d'égalité avec les autres, puisque par définition il m'a remis moins d'information que les autres et était donc désavantagé. L'essentiel c'est qu'il m'ait remis un AE.

Par contre si je l'élimine parce que je n'ai pas de DPGF (élément subsidiaire lors de l'analyse) alors que son prix (forfaitaire) apparaît bien sur son AE...là j'ai un doute. Qu'en pensez-vous?

[GB]

c'est là tout le problème du pouvoir de latitude du PA...

qu'aviez vous indiqué dans le RC?