Mauvais délais dans DCE

[isla]

Nous avons lancé un AOO dont la date limite de réception des offres est lundi.
un candidat m'appelle et me dit que dans mon CCAP la durée indiquée est du 02/05/2008 au 31/12/2008.
ET effectivement il y a erreur.

Mon marché doit débuter mi avril prochain jusqu'à la fin de l'année 2009. il est reconductible 3 fois par période de un an.

Que faire? Mise au point avec le titulaire?
Les candidats évincés peuvent-ils se baser sur cette erreur lors d'une contestation?

[Rose]

Tu as beaucoup d'offres?

je pense pas que ca soit trés grave, par contre ta 1ère période n'est pas d'un an et les reconductions doivent être identiques à la durée de la 1ère période me semble t-il.

[Max P.]

pour l'avenir ne pas indiquer de date de début mais à compter de la notification...

[speedy]

erreur manifeste donc relève de la mise au point

[Max P.]

Et si l'attributaire ne veut pas signer la mise au point ?

[mighty]

Oui mais confere discussion sur les reconductions est ce qu'un marché de six mois reconductible un an x fois est légal ?

[Max P.]

Par principe et sauf exception, la durée "type" n'est pas fixée par l'article 16, la durée de la reconduction non plus.
Donc ce n'est pas une question de légalité mais de clause contractuelle.

[Marine]

Bonjour,

Je suis les avis conseillant la mise au point ; l'erreur est manifeste, et il n'y a pas de raison pour qu'il y ait refus de la part de signer la mise au point du soumissionnaire retenu.

A propos de la reconduction pour des périodes différentes, voir par là : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1581.msg19217#msg19217