le système de qualification : ça ruine la concurrence?

[sailormoon]

Bonjour,

j'ai lu les échanges entre DF et Naydje et à un moement, a été évoqué le systéme de qualification et une réf à des discussions passées ds ce forum. Vous avez déja débattu du principe du systéme de qualification?
qu'en avez dit?
j'aimerais avoir votre opinion sur ce système et comment il est encadré.

merci bien!!

[Piko]

Bonjour,

Je rebondis sur ce message pour poser la question suivante :

Quand un marché est soumis au système de qualification, a-t-on obligation de mettre en concurrence toutes les entreprises qui ont la qualification ?
Dans mon cas, 15 ont la qualification mais 13 seulement ont été contactées pour leur faire savoir qu'on lançait un marché... je me demande donc s'il y a un risque juridique car même si cela y ressemble, je ne suis pourtant pas dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaires. 

PS : ce sont des qualifications que nous délivrons nous-mêmes du fait de la spécificité technique des travaux

[speedy]

vous êtes dans le cadre de l'art 46 du décret ?

[Piko]

Oui. Si je comprends bien le VII, on est libre de ne pas contacter tout le monde.

[hpchavaz]

Oui. Si je comprends bien le VII, on est libre de ne pas contacter tout le monde.

Il semblerait logique que vous deviez retenir touts les candidats qualifiés pouvant exécuter le marché en raison du principe d'égalité de traitement.