Suis-je trop formaliste ?

[berder]

Marché de formation supérieur à 193 000 ¤ HT.

Un candidat se présente avec un sous-traitant. celui-ci n'est pas déclaré comme tel dans les pièces de candidatures.

Il apparaît comme sous-traitant dans les pièces d'offres l'annexe à l'AE étant fournie.

Ils n'ont pas joint formellement la pièce de candidature justifiant que le titulaire dispose des capactié du sous-traitant.

La sous-traitance est établie mais formellement pas de resepct des dispositions du CMP, le contrôle de légalité peut-il pinailler la dessus ou non ?

Je n'ai guère envie de demander de pièces complémentaires pour ce motif. Avez-vous été confronté à ce problème ?

[Kpiaf]

Qu'est-ce qui te manque précisément ? Tu as un DC4 donc tu as tout ce qu'il te faut, pour le reste, tu peux le demander en même temps que les pièces de l'article 46 CMP.
Sauf si les capacités du sous-traitant sont nécessaires pour valider la candidature du candidat... Dans ce cas, faut demander un complément (art. 52 CMP).

[speedy]

examen candidature sans le ST, le candidat franchit la barre ou non
si non  exit
si oui ou est le problème ?, vous n'avez pas tout ce qu'il faut pour l'agréér lors la notif : ben vous précisez que vous le refusez ... point final

[berder]

Non justement je n'ai pas de DC4 (ou plutôt de DC1) et de DC2 ni du titulaire ni du sous traitant. mais j'ai l'ensemble des autres pièces délcaration sur l'honneur moyens etc...

Donc les pièces de candidatures sont light mais le contenu y est sauf la forme de présetnation du candidat que je déduis par les pièces d'offres.

[Kpiaf]

Non justement je n'ai pas de DC4 (ou plutôt de DC1) et de DC2 ni du titulaire ni du sous traitant. mais j'ai l'ensemble des autres pièces délcaration sur l'honneur moyens etc...
Donc les pièces de candidatures sont light mais le contenu y est sauf la forme de présetnation du candidat que je déduis par les pièces d'offres.

La forme importe peu dès lors que tu as l'ensemble des éléments demandés...
Dans tous les cas, ça se rattrape sans problème (et sous réserve d'appliquer le principe d'égalité de traitement).
@ speedy : je te trouve particulièrement dur s'agissant d'un MAPA

[berder]

Il s'agit certes d'un MAPA mais d'un MAPA art 30 sup à 193 000 ¤ HT.

[Kpiaf]

Il s'agit certes d'un MAPA mais d'un MAPA art 30 sup à 193 000 ¤ HT.

Mouais et donc ? Passage en CAO et avis d'attrib obligatoire... Bref, rien de transcendant...
Et surtout rien qui ne me fasse changer de position : dès lors que les infos demandées sont là, je prends ! ;-)

[R.J]

Si tu as regardé son offre .... C'est donc que tu as admis sa candidature ....


Donc aucun problème, on se concentre sur l'offre .... Non ?

[berder]

Ok vu merci.

[Kpiaf]

Si tu as regardé son offre .... C'est donc que tu as admis sa candidature ....
Donc aucun problème, on se concentre sur l'offre .... Non ?

C'est clair... Surtout si tu utilises des éléments de l'offre pour compléter la candidature ! :-))))))))
Bon, cela dit, on a le droit de mélanger les genres en MAPA, si, si ! ;-)

[berder]

Donc selon vous M. FAUSSER il faut obtenir un document de candidature le justifiant, ou l'annexe à l'AE est suffisante ?

[speedy]

elle dit quoi l'annexe ?

[Kpiaf]

Déjà pour commencer, selon mon analyse que j'ai fait publié au Moniteur des TPB en 2011 cosignée avec Me Lanzarone, nous ne sommes pas dans un cadre se sous-traitance avec paiement direct ou action directe au sens de la loi de Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, car la formation n'est ni une opération de maîtrise d'ouvrage, ni une opération de transport au sens de l'application de cette loi.
L'intervenant formateur n'a donc pas à produire de déclaration de sous-traitance au formulaire DC 4, mais le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet intervenant au sens de l'art. 45-III du Code des marchés publics

Serait peut-être utile de préciser que, très accessoirement, votre lecture de la loi n'est pas compatible avec les positions du MINEFI, ni, du reste, avec l'immense majorité des praticiens de la commande publique...
Ça changera peut-être un jour, mais ce n'est pas le cas pour l'heure.

[le biscuit]

Je sais, je sais, j'ai l'habitude de partir seul et de prendre le risque d'avoir un train d'avance, la solitude ne m'a jamais fait peur et jusqu'alors m'a toujours réussi et je ne dresse plus la liste de ces positions solitaires qui ont depuis été confirmées par le juge. Faut arrêter de voir de la sous-traitance à paiement direct par tout, alors même que jusqu'alors comme la prose de M. Jourdain, personne en s'en inquiétait dans ce type de domaine.

Sinon, pour répondre au post précédent, un simple déclaration de mise à disposition de moyens et de compétence pour l'exécution du marché convient.

Dominique Fausser

et quelques ratés et mauvais trains...

tu peux me donner les références du Moniteur où tu as publié cet article , je suis assez curieux de te lire et de te répondre surtout

[hpchavaz]

N° 5578 page 86 "Le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ?"  me semble t-il.