OPH et ordonnance 2005

[will]

Ok compris, cependant s'il ny a pas d'autres clauses exorbitantes du droit commun qui ait un interet pour le pouvoir adjudicateur
alors finalement quel interet de rester en contrat administratif ?

[R.J]

La résiliation unilatérale évoquée par Speesy était juste un exemple ... Les clauses exorbitantes .... Il faut juste les considérer comme une possibilité, et définir celles qui seront utiles dans le cadre de l'exécution du contrat.

Détenir la puissance publique est une chose, en faire un bon usage en est une autre.

[will]

Ok donc du cas par cas en fonction des enjeux (économiques, environnementaux, sociaux...) des marchés considérés, c'est bien ça?

[Jouberto]

Bonjour,

Quelqu'un aurait il un comparatif entre les dispositions de l'ordonnace du 6 juin et celles du CMP SVP?

[speedy]

Bonjour,

Quelqu'un aurait il un comparatif entre les dispositions de l'ordonnace du 6 juin et celles du CMP SVP?

tiens, te voilà de retour, çà faisait longtemps que je ne voyais pas ....
mon petit résumé ne va pas ? tu as des questions précises ?

[Jouberto]

Oula Speedy, oui le résumé me va bien....

Cela étant, je dois présenter un comparatif CMP / ordonnance du 6 juin en réunion et d'autre part, je me demande bien quel est l'avantage pour les OPH de désormais ressortir des dispositions de l'ordonance (si ce n'est la réunion du CA...)?

[speedy]

plus de souplesse dans les règles ....

[will]

les procédures adaptées du cmp permettent largement assez de souplesse, je ne vois aucun avantage a passer sous ordonnance.

[speedy]

les procédures adaptées du cmp permettent largement assez de souplesse, je ne vois aucun avantage a passer sous ordonnance.

ne traite que de la passation = plus de liberté pour la gestion.... délais de paiement, avances etc : appréciable, non ?
Suppression principe   « Candidatures » puis « Offres »  : appréciable, non ?
Délais plus courts pour certaines procédures : appréciable non ?
N'impose pas la réception des dossiers électroniques : liberté
L'insertion de toute clause de paiement différé est interdite pour les marchés passés par les établissements publics à caractère industriel et commercial de l'Etat. Donc paiement différé possible pour les autres, : appréciable, non ?
évidemment le niveau de souplesse est relatif par rapport à une stratégie d'achat.... vous pouvez avoir un avis différent là dessus mais pas nié le potentiel que représente l'ordonnance par rapport au CMP.

[will]

Je trouvais le code plus protecteur à la fois pour le pouvoir adjudicateur et aussi pour les OE.

le délai à 30 jours est maintenant bien assimilé dans notre structure ce qui représente donc un avantage pour les OE puisque payées en 30 j.
le principe candidature puis offre permet de prendre le temps de s'assurer des capacité à l'OE et donc plus de sécurité pour l'exécution
Délais plus courts! en mapa on peut faire en 15 jours ç'est déjà bien non?
n'impose pas la réception des offres électroniques, parfait continuons à dépenser du papier pour rien...

enfin c'est mon avis...

[speedy]

là vous prenez position sur l'intérêt de mettre en oeuvre tel ou tel élément et je peux comprendre votre argumentaire
mais je reviens sur les différences intrinsèques qui existent , oui c'est un espace de liberté, oui il faut réfléchir quant à l'usage de cette liberté

[will]

il y a fort à parier que cette liberté fasse peur et qu'on en revienne à appliquer les anciennes dispo du code...

[hpchavaz]

Qqs différences moins importantes que celles signalées par Speedy mais qui me viennent à l'esprit :
- pas explicitement d'obligation de détermination précise et préalable du besoin ...
- pas d'obligation d'allotissement
- il n'est pas évident que des jugements combinés (rabais dans la pratique) sur plusieurs lots soient impossibles
- sous traitance totale non interdite

Il est assez intéressant d'aller voir ce qui se fait à l'étranger en matière d'application de la directive pouvoirs adjudicateurs pour avoir une idée des marges possible)
Par exemple : Sue Arrowsmith (ed.), University of Nottingham Public Procurement Research Group, EU PUBLIC PROCUREMENT LAW: AN INTRODUCTION

[speedy]

suis surpris et interrogatif , vous dites bon résumé à une intervention qui vante le CMP mais vous défendez la souplesse de l'ordonnance ....
[réponse DF petit problème de clic corrigé dans la citation (c'était la tienne cher Speedy)]

[will]

Bonjour, est ce que tu peux détailler ce point stp :

Principes   L + T + E + PiMO + Sanctions

parceque là je nage un peu..