MAPA et négociation

[goran]

Ca manque de jurisprudence en fait ....

ben rend nous service ! 

[shorty]

ben rend nous service ! 

hihihihihiiiii!!!!!!

[dolmir]

Ah là là ..... Comme c'est dommage ! .... je ne peux pas ce jour là j'ai piscine ! Qui d'autre se dévoue ?

[cpamoa]

Est-ce que la solution ne serait pas de dire que  la personne publique se réserve la possibilité de négocier ? Ainsi si elle ne le fait pas, elle n'est pas en tort et si elle le fait, elle a le droit car il s'agit juste d'une possibilité.

Quant à la négociation, je crois qu'il est toujours bon de négocier sauf pour les très petits achats sur étagères, et même si le prix convient, car une négociation ne porte pas (heureusement) toujours sur le prix.

[Choup]

Pour ma part au début j'avais une position stricte : soit on indique que l'on négocie, soit on indique que l'on ne négociera pas. Je me suis retrouvée plusieurs bien embêtée à devoir négocier pour rien ou au contraire à ne pas pouvoir négocier.
J'ai envoyé un mail à ma contrôleuse de la préfecture qui m'a répondu par écrit que je pouvais mettre que je me réservais la possibilité de négocier. Une collègue a fait une formation sur la négociation et le formateur a dit que c'était possible aussi. Du coup je ne me prive plus et tant qu'il n'y aura pas une jurisprudence contraire je ne changerai pas ma position, après tout je vois ça dans beaucoup de RC d'autres collectivité et pas les plus petites !

[speedy]

Je suis également preneur de cette jsp ou références.

J'en suis resté à cette disposition qui ne me parait pas contradictoire à l'idée que "négocier" reste une faculté en MAPA contrairement au MN ou DC ...

Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-07293-piras-20090205-negociation-mapa.htm

super, pas contradictoire cette réponse !
Il n'est pas contestable que le recours à la négociation est une caractéristique principale de la procédure. En conséquence, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur doit mentionner le recours à la négociation dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation.
personnellement ce serait plutôt si pas de négociation qu'il faudrait l'indiquer ....

[goran]

oui on tourne en rond en fait .... je commence à regretter d'avoir renoncé à "se réserve le droit de ..."

[dolmir]

Donc autant préciser à chaque fois qu'on va négocier si en fin de compte on peut choisir de ne pas le faire.....

[shorty]

on est en MAPA => consultation librement déterminé par le PA => je garde la pratique et je me réserve le droit de négocier !

Si c'est clairement défini peut de risque de jurisprudence car les OE doivent transmettre leur meilleur offre, la négociation venant seulement précisé les offres.

On ne va pas "mieux noté" un candidat parcequ'il aurait fait une meilleur remise à l'issu de la négociation. On grade les même critère.

Par contre je négocie avec tout le monde et de préférence par écrit.

[speedy]

On ne va pas "mieux noté" un candidat parcequ'il aurait fait une meilleur remise à l'issu de la négociation.?   On grade les même critères.oui

cà sert à quoi dans ce cas la négociation ?

[shorty]

cà sert à quoi dans ce cas la négociation ?

Préciser l'offe (pour meilleur comparaison), également négocier sur les prix (éventuellement)

Pi etre mal exprimé
On va pa créé un critère "remise faite à l'issu de la négociation", ou mieux noté le prix car plus de remise que l'autre.

[speedy]

Préciser l'offe (pour meilleur comparaison), également négocier sur les prix (éventuellement)

Pi etre mal exprimé
On va pa créé un critère "remise faite à l'issu de la négociation", d'accord
ou mieux noté le prix car plus de remise que l'autre. pas pour çà mais parce que le prix est plus bas ! sinon pourquoi le baisserait il ?

[shorty]

on tourne en rond, la virgule dans ma phrase n'introduit pas une nouvelle idée, elle argumente l'idée principal, donc je ne parle que d'une critère remise !

Bien sur si modification on réajuste par rapport au critère de base.

[cyclope41]

Bon, ça va p'têt pas faire avancer le schmilblick, mais dans ma collectivité, on met ça comme clause :

"Après examen de l'ensemble des offres, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. La collectiivité pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics."

[speedy]

Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics."

c'est quand même plus simple de dire conformément à l'art 28 du CMP...