MAPA et négociation

[dolmir]

Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai lu sur le forum si le pouvoir adjudicateur souhaite négocier, il doit le mentionner dès le départ. La "possibilité" de négociation en mapa se poserait donc en amont de la procédure. Si l'on mentionne que l'on va négocier, en cas d'offres inférieures à notre estimation, se trouve-t- on tout de même tenu par cette obligation ??

Peut on décider de ne plus négocier finalement ? 

Merci.

[goran]

pour moi vu qu'on doit annoncer la négociation, on doit s'y tenir

[dolmir]

C'est ce que je pense également.... mais ce n'est qu'une simple interprétation et je me heurte à une conception différente de la part de certains collègues (qui eux ne veulent plus négocier si offre leur convient)... Y a t il des textes ? une jurisprudence confirmant cette "obligation" de négocier ?

[Coccy]

je ne le considère pas comme une obligation (imaginez: vous avez 2 offres dont 1 inappropriée, vous négociez avec qui?? )  mais comme une possibilité dont on ne doit pas se priver

[dolmir]

Je croyais qu'on ne pouvait pas se réserver le droit de négocier ? Me gourre-je ? 

[antistatik2006]

Pour moi, il s'agit d'une faculté offerte par le code ... après, il s'agit - bien entendu - de s'en tenir à ce qu'il est inscrit dans votre RC ..

Pour ma part, j'y fais référence, me gardant la possibilité d'engager les négociations avec les x meilleurs candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au vu du classement ...

[goran]

on ne peut effectivement plus "se réserver le droit de négocier", donc soit on indique pas de négo, soit on indique négo et on négocie

[shorty]

on ne peut effectivement plus "se réserver le droit de négocier"

Jurisprudence ?

[dolmir]

C'est bien ce qu'il me semble également goran, par contre je mentionne (comme antistatik2006) que je négocie avec les 3 premiers du classement de l'analyse de l'offre...

[antistatik2006]

Je suis également preneur de cette jsp ou références.

J'en suis resté à cette disposition qui ne me parait pas contradictoire à l'idée que "négocier" reste une faculté en MAPA contrairement au MN ou DC ...

Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-07293-piras-20090205-negociation-mapa.htm

[goran]

et pourtant je freinais, mais je ne freine plus 
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=14643.0

[max]

et pourtant je freinais, mais je ne freine plus 
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=14643.0

moi je freine tjs...

[dolmir]

D'accord avec vous en MAPA la négo est une possibilité offerte au PA. Le tout est de savoir si cela reste une possibilité une fois que l'on a mentionné dans son RC qu'on allait négocier. Quid d'un candidat, ayant vu cela, attend la négo pour transmettre son offre "définitive" et qui ne voit rien venir puisqu'on décide de ne plus négocier ?

La CIJAP m'a précisé ce matin que si l'on mentionnait une négociation il fallait négocier par la suite, même si l'ensemble des offres est inférieure à notre estimation....

[goran]

bon ça n'arrange peut être pas grand monde mais au moins la réponse est claire

[dolmir]

Ca manque de jurisprudence en fait ....