convocations CAO

[Raphael]

Bonjour,

Nous préparons actuellement les convocations à une CAO. Mes questions sont les suivantes:

- qui est habilité à être secrétaire de commission?
- faut-il inviter le secrétaire de commission?
- concernant la possibilité d'inviter certains agents des services, sont-ils exlus les agents dont la présence ne se justifie pas forcément? ( ex: Directeur général des services? )
- faut-il adresser des invitations aux agents?
- on convoque les titulaires et les suppléants. Est ce légal de préciser pour les suppléants que "votre présence en votre qualité de suppléant n'est requise qu'en cas d'absence d'un titulaire. Vous serez informé dans les meilleurs délais de la nécessité de votre présence".

Merci

[speedy]

Bonjour,

Nous préparons actuellement les convocations à une CAO. Mes questions sont les suivantes:

- qui est habilité à être secrétaire de commission? personne, c'est de l'organisation des services si les élus le demandent sinon d'eux même ....
- faut-il inviter le secrétaire de commission? vous plaisantez,   
- concernant la possibilité d'inviter certains agents des services, sont-ils exlus les agents dont la présence ne se justifie pas forcément? ( ex: Directeur général des services? vous plaisantez,   ) 
- faut-il adresser des invitations aux agents? c'est de l'organisation de services, c'est mieux....

- on convoque les titulaires et les suppléants. Est ce légal de préciser pour les suppléants que "votre présence en votre qualité de suppléant n'est requise qu'en cas d'absence d'un titulaire. Vous serez informé dans les meilleurs délais de la nécessité de votre présence". ben oui, ce n'est qu'un rappel des règles, assurez vous que seuls ceux qui sont membres signent le PV et personne en surnombre, le suppléant ne doit venir et signer que le titulaire est absent Merci

[Raphael]

ok, merci speedy

[Boïo]

Bonjour,
je reprends ce fil pour vous demander votre avis.
Je prépare la convocation d'une CAO de groupement de commandes qui comprend 2 membres. Le maire est l'un des membres titulaires (représentant élu de la cao du coordonnateur). Il sera absent le jour de la cao. Je dois donc convoquer son suppléant. Mais qui convoque (qui signe la convocation) : le maire (membre titulaire qui sera absent) ou son suppléant (qui se convoque lui même ? + le membre n°2 représentant l'autre membre du groupement)

[Lolila]

Le président de la CAO convoque.
Vous n'avez pas convoqué titulaires et suppléants en même temps ?

[Boïo]

le président convoque
c'est-à-dire : celui qui est président au moment de la convocation ou celui qui présidera lors de la cao ?

(je convoque 1 suppléant qui présidera et 1 titulaire)

[Lolila]

Pour la convocation, elle est signé par celui qui préside la CAO, qu'il s'agisse du président de droit (par exemple, le président de la collectivité, ou le maire), ou de son représentant (en cas de délégation permanente).
Sinon je ne suis pas sûre de comprendre : c'est le président de la CAO qui est empêché ? Mais il n'est pas membre de la CAO, donc il faut qu'un autre président soit désigné.

[Boïo]

Dans le cas du groupement de commande, c'est le représentant du coordonnateur qui préside. Le représentant qui sera présent est un suppléant (art .
Après réflexion et relecture de l'art 8 : le coordonnateur est chargé de procéder...à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection...
Le coordonnateur doit avoir qualité de pouvoir adjudicateur. Conclusion je pense préparer une convoc signée du maire.

Qu'en pensez-vous ?

merci

[bellecourgette]

Il faut rester dans la logique. C'est le Président de la CAO qui convoque la CAO (ce peut donc être le maire, même s'il a délgué cette fonction à un de ses adjoints, en son absenec ou en cas d'empêchement - je ne comprends pas d'ailleurs la notion de "délégation permanente"). En cas de groupement, c'est la même chose (ce peut donc être le maire aussi). Il écrit donc aux titulaires et aux suppléants (mais delà à ce qu'il se convoque soit même... ).

[SAM]

Bonjour,

Petite question sur les convocations aux CAO.

J'avais auparavant pour habitude de convoquer tout le monde, titulaires et suppléants.

Dans la collectivité où je suis actuellement, nous ne convoquons que les titulaires. On n'est pas dans les clous n'est ce pas? Avez-vous une référence à un texte justifiant celà?

D'avance merci.

[Amidala]

Vous êtes dans les clous, si le quorum est atteint avec seulement les titulaires.

Par précaution, il fait mieux convoquer les titulaires et les suppléants (avec une ti'phrase pour les titulaires disant qu'en cas d'absence prévenir le secrétariat, et une ti'phrase pour les suppléants, pour lesquels la présence sera requise en cas d'absence des titulaires...)

[SAM]

merci