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Marché SPS : CCAG PI ou FCS

Démarré par cyclope41, Avril 07, 2011, 02:44:55 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cyclope41

Bonjour à tous,

Depuis des lustres, ma collectivité passe des marchés de coordination S.P.S. en faisant référence au CCAG prestations intellectuelles.

Ne devrait-on pas plutôt appliquer le CCAG applicable aux marchés publics de services ??

Merci d'avance pour vos réponses.

max

por ma part PI mission de conseil et avis (analyse et validation) de divers documents
maintenant y a aucune obligation de ccag à appliquer pour le SPS
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

dragon


cyclope41