audit charges de fonctionnement d'énergie et obtention de CEE

[silvermp]

Bonjour
Nous sommes sollicités par CCCCCC pour un audit des charges sur les fluides et dans la valorisation des investissements en certificats d'économies d'énergie dans le cadre d'une  convention "Responsabilité Sociétale et Environnementale".
La rémunération de la prestation  est de 50 % des économies obtenues.
Est-ce que vous avez déjà travaillé sur ce genre de prestation ? Je trouve que le taux de rémunération est élevé car habituellement les cabinets d'audit travaillent à 20 % du gain réalisé par la collectivité.
Que peut-on en retirer réellement ? N'est pas du vent ?
Bien entendu, ils argumentent qu'il n'est pas nécessaire de les mettre en concurrence puisqu'ils sont les seuls à faire cette prestation(ils auraient ajoute rune prestation spécificique que personne ne fait)
Est ce que vous connaissez des prestataires qui peuvent faire cette mission ?
Pour échange d'infos nominatives vous pouvez me contacter sur silvermp58@gmail.com

merci pour votre aide

[berder]

On me demande de lancer ce type de marché. Car c'est bien un marché car perte de recettes. même si les entreprises aodrent dire que cela ne coûte rien et n'est pas un marché on est bien dans le cas d'un marché de mobilier urbain.

Il y a à mon avis aussi une problématique de mandat pour percevoir les recettes à notre place et peut-être de non contraction des dépenses et des recettes. car il faut dans un premier temps qu'ils identifient les économies d'énergie réalisées avant de les vendre.

[berder]

Pour poursuivre ce dossier . le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable" précise dans sa fiche "comment les collectivités territoriales peuvent-elles bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie ?"

"Les actions d'économies d'énergie des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de CEE.

Une collectivité territoriale peut directement demander des CEE. Dans ce cas, la collectivité prend à sa charge la constitution du dossier de demande, le suivi de la demande auprès des services de l'État et la vente des certificats correspondants.

Une collectivité territoriale peut également établir un partenariat avec un éligible e, notamment un vendeur d'énergie, afin d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne repose plus sur la collectivité mais sur son partenaire. Un tel partenariat ne relève pas du droit de la commande publique si les critères suivants sont respectés dans le document qui le finalise :

•il prévoit l'équivalence de valeur financière entre participation financière et CEE cédés ;
•il ne prévoit aucune prestation de service par le partenaire de la collectivité ;
•la participation financière n'intervient pas avant la fin des travaux.

Le partenariat peut par exemple être formalisé à travers le protocole d'accord et de la convention d'application dont les modèles peuvent être téléchargés ici :

- protocole d'accord (format pdf) ;
- convention d'application (format pdf).

Enfin, la législation en vigueur ne prescrit pas d'exigence de mise en concurrence pour la sélection d'un partenaire d'une telle convention."

Il n'y a donc pas lieu de passer de marché publici si l'on établissait directement les dossier pouur l'obtention des certificats et si l'on vendait directement à un obligé. Mais cette fiche ne règle pas le problème du mandat donné à un cabient pour le faire.