Assemblée délibérante ou non?

[valentine]

Bonjour,
je vais lancer une maîtrise d'½uvre sur AOO par dérogation au concours (réha bâtiment).
grande question existentielle:
d'un côté, je suis la procédure classique de l'AOO (sauf pour le jury) donc normalement c'est la CAO/Jury qui attribue.
D'un autre côté, l'article 74 V dispose que c'est l'assemblée délibérante qui attribue

devant cette contradiction, quoi faire?
après recherches, j'ai seulement trouvé cet extrait de la fiche médiation n° 19 de la M....: "Pour ce qui est des collectivités territoriales, le jury étant substitué à la commission d'appel d'offres, le jury en la personne de ses membres à voix délibératives (élus) sélectionnera les candidatures et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en appel d'offre restreint, éliminera les candidatures non admissibles et choisira la meilleure offre en appel d'offre ouvert.Le marché est ensuite attribué par l'assemblée délibérante de la collectivité."

merci pour vos éclaircissements

[Lolila]

Dans ma collectivité c'est l'assemblée délibérante qui attribue les marchés de maîtrise d'oeuvre passés en AOO.

[speedy]

assemblée sauf relire si elle a déléguer au maire /président ...et dans quelles limites

[Raspoutine]

Bonjour,
je vais lancer une maîtrise d'½uvre sur AOO par dérogation au concours (réha bâtiment).
grande question existentielle:
d'un côté, je suis la procédure classique de l'AOO (sauf pour le jury) donc normalement c'est la CAO/Jury qui attribue.
D'un autre côté, l'article 74 V dispose que c'est l'assemblée délibérante qui attribue

devant cette contradiction, quoi faire?
après recherches, j'ai seulement trouvé cet extrait de la fiche médiation n° 19 de la M....: "Pour ce qui est des collectivités territoriales, le jury étant substitué à la commission d'appel d'offres, le jury en la personne de ses membres à voix délibératives (élus) sélectionnera les candidatures et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en appel d'offre restreint, éliminera les candidatures non admissibles et choisira la meilleure offre en appel d'offre ouvert.Le marché est ensuite attribué par l'assemblée délibérante de la collectivité."

Dans le cas d'un AO de maîtrise d'oeuvre, il s'agit d'un jury et non d'une CAO, il ne faut pas oublier qu'un jury n'émet qu'un avis, donc attribution par assemblée

merci pour vos éclaircissements

[valentine]

Voici l'extrait de la délégation du maire: "[...] de prendre toute décision  concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget"

donc en AOO classique, le Maire est compétent mais ce qui me posait souci c'était cet article 74 en maîtrise d'½uvre

[shorty]

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100613763&idtable=q228679|q228680&_c=maitrise+d%27oeuvre+d%E9lib%E9rante&rch=qs&de=20080330&au=20110330&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

[speedy]

pas de limitation dans la description des marchés délégués donc tous dans la limite du budget.

[valentine]

ok, donc attribution par l'exécutif et le jury dans tout cela, il émet un avis, c'est bien cela?

[Naydje]

on avait eu une grande discussion sur ce sujet, pour que l'exécutif puisse attribuer les marchés de MOE, il faut une délégation expresse qui nomme les marchés de MOE, dans la votre il y a tout sauf les marchés MOE.

dans ma collectivité j'ai cité formellement les MOE jusqu'à un certain montant dans la délib de délégation

[speedy]

çà c'est de l'interprétation.....
par prudence c'est mieux, mais c'est discutable ....

[Naydje]

çà c'est de l'interprétation.....
par prudence c'est mieux, mais c'est discutable ....

interprétation si tu veux mais le code est formel, article 74 V attribution par assemblée délibérante, sans délégation les CT doivent toujours aller en conseil
prudence? aussi c'est vrai :-p

[speedy]

tsst
quand tu délègue les marchés tu sous entends la totalité des marchés sinon il faudrait faire la liste complèe .....
....

[Naydje]

tsst
quand tu délègue les marchés tu sous entends la totalité des marchés sinon il faudrait faire la liste complèe .....
....

justement on ne sera jamais d'accord sur ce point, à partir du moment où le code précise que pour les MMOE faut une délib tu dois avoir dans ta délib de délégation générale la mention des MOE, sinon à mon sens c'est pas bon

[speedy]

dis moi plutôt ce que tu as fais de mes annotations ......

[Naydje]

dis moi plutôt ce que tu as fais de mes annotations ......

j'attends que les techniques me répondent déjà sur mes premières remarques puis je vais réfléchir avec eux sur une amélioration de leur sous critère, le problème ici c'est qu'ils ont du mal à se remettre en cause sur la VT

sinon si tu veux savoir ce que je compte faire : je compte prendre une partie des sous critères pour mon marché de sol, avec ta notation sauf qu'au lieu de la mettre sur 20 comme tu fais je vais l'adaptée à la valeur de chaque sous critère.

pour le prix en revanche je ne reprendrai pas ta formule, trop compliqué

merci encore