Variante ou option?

[Djibee]

NON

Au dela de la sémantique option/variante, le problème est que le PA décide librement de lever l'option.

Quels sont ses critères ?
Pourquoi n'ont ils pas  été rendus publics ?

Je ne comprends pas...pourquoi la faculté pour le PA de lever ou non l'option est un problème ? Cette prérogative doit être justifiée ?

[hpchavaz]

Si l'option est à la marge ou plus exactement si c'est le même OE qui présente l'OEPA avec ou sans option, vous n'avez pas de problème.
Mais dans le cas contraire, si la levée de l'option est purement discrétionnaire*, ce choix va entrainer celui de l'OE attributaire.
Il faut donc se poser la question de savoir si donner les critères de choix du PA en amont dans la procédure n'est pas opportun/obligatoire.

* : cela n'est pas nécessairement le cas, le choix pouvant également résulter d'un évènement extérieur au PA non connu au lancement de la consultation ou même à la remise des offres.

[Djibee]

A partir du moment où l'analyse séparée est faite en transparence, que ce soit le même candidat en tête ou non dans les 2 analyses ne changent pas grand chose...
Ce qui détermine (normalement) le choix de la levée d'option est l'aspect technique ou financier pour le PA, maintenant si certains en profitent pour privilégier une levée d'option car l'attributaire n'est pas le même, qu'ils en profitent, ça passera comme une lettre à la poste (euh...pas la poste non...mauvais exemple ^^).

Pour moi le PA n'a pas à donner les raisons a priori ni même a posteriori des choix qui ont motivé la levée d'option...discrétionnaire :-)

[hpchavaz]

Si c'est l'aspect technique cela peut s'exprimer sous forme de critère.

voir également :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=12890.0
notamment
- deux jurisprudences citées par R.J 02-08-2010, 21:13:06 »
- message de proforma 01-11-2010, 09:54:20 »

agorapublix.com/forum3/index.php?topic=8713.0
notamment
mar-pub 24-03-2010, 20:59:26 »


EDIT : mise à jour des liens