Diagnostic et contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

[Ororo Munroe]

coucou les loupiots,

on travaille sur un DCE pour le diagnostic et le controle des installations d'assainissement non collectif...

mais on aimerait bien avoir quelques modèles de DCE parce qu'on est pas forcément sûrs de notre définition du besoin... et de nos critères d'appréciation...

par contre, bien sûr, ça commence à devenir urgent...

si vous avez ça, vous pouvez m'envoyer ? s'il vous plait ?

à votre bon coeur Mssieurs, Dames,

signé Ododo qui veut aider absolument ses services...

[Foulvio]

Et la Direction de l'eau et de l'assainissement ?

[Ororo Munroe]

Et la Direction de l'eau et de l'assainissement ?

c'est à dire ?
pourtant avant j'étais au ministère de l'environnement, donc cette direction pourrait me "parler" mais là j'avoue que je sèche...

[Coccy]

c'est à dire ?
pourtant avant j'étais au ministère de l'environnement, donc cette direction pourrait me "parler" mais là j'avoue que je sèche...

l'agence de l'eau peut-être??

[Dark]

SPANC

http://en.wikipedia.org/wiki/Spanking

Mouhahahahahahahahaha !!!

Remarques, j'ai bien un prestataire qui est la société Socomie..


Sur ce, retour au sujet.

[goran]

j'ai un vieux truc de 2004 je te l'envoie, mais je ne sais pas si c'est vraiment ce que tu cherches ...

[Ororo Munroe]

personne à part Mâm Goran ?

[goran]

ça pouvait te servir ?

[Boïo]

j'ai ça mais c'est un tout petit marché
(est-ce que ma manip "joindre" a marché ?)

[Foulvio]

c'est à dire ?

Effectivement, cette direction à l'air d'être spécifique à la Seine Saint Denis au niveau départemental et à quelques villes (Lyon, Marseille, Clermont)

[An Erminig]

Bonjour,



Je vois que certains pratiquent le Spanking depuis plusieurs années sur ce forum.
Pour ma part, je débute depuis le 1er janvier. Aussi j'aurai besoin de conseils et remonte ce sujet.

Pour les anciens "Spank" c'est aussi et surtout un standard de la disco.

Plus sérieusement :
L'article 12 de l'ordonnance 2015-899 est ainsi rédigé :

. - Sont des activités d'opérateur de réseaux au sens de la présente ordonnance :
(...)
3° La mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'eau potable.
Sont également soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices les marchés publics passés par les entités adjudicatrices exerçant une des activités mentionnées à l'alinéa précédent qui sont liés :
a) Soit à l'évacuation ou au traitement des eaux usées ;


La collectivité a a la fois la compétence Assainissement collectif et non collectif.

Le SPANC peut-il être considéré comme relevant de l'activité d'opérateur de réseau alors justement que sa particularité est de n'avoir aucun réseau ?

Peut-on prendre la casquette "entité adjudicatrice" pour calculer les seuils des marchés exclusivement nécessaires au SPANC ?

A mon avis non, mais je vous remercie de me dire ce que vous en pensez.

[Boïo]

Bonjour,
il semble, à la lecture de l'ordonnance, que pour être entité adjudicatrice, il faut au préalable être opérateur eau potable. S'il n'y a que l'assainissement (collectif ou non), il ne s'agirait pas d'une activité d'opérateur de réseaux, non ? Comment entendez-vous le lien entre leI-3° et l'alinéa suivant "sont également..." ?
Quels sont les autres avis ?

[An Erminig]

Bonjour,

Dans mon cas nous avons l'eau et l'assainissement. Il faut avoir la compétence Eau pour passer son assainissement en tant qu'entité adjudicatrice.

Mais là on a l'intention de lancer un ACBC de prestation de contrôle de SPANC. J'ai donc cherché sur Internet des AAPC récents.

Il s'avère que quelques collectivités font des AAPC "entité adjudicatrice" mais respectent scrupuleusement les seuils, les procédures et/ou la durée des ACBC des pouvoirs adjudicateurs. Du style appel d'offres ouvert avec une durée de 4 ans alors que généralement si on saisit son AAPC en tant qu'EA, c'est pour bénéficier de la faculté de négocier et de pousser la durée du marché au-delà de 4 ans. Pareil pour les MAPA. Moi ce qui m'intéresse c'est le seuil à 442 000. Je ne vais pas m'arrêter à 208 999 si je suis EA.

Pour moi depuis la jurisprudence du transport (de Sarreguemines de mémoire) en 2011, il faut manier avec précaution cette notion d'entité adjudicatrice.

J'ai donc un doute sur le fait que l'assainissement non collectif, qui est une installation privative dont la particularité est de n'être connectée à aucun réseau public, puisse relever de l'activité "opérateur de réseau". Par ailleurs j'ai eu la CIJAP de Lyon qui me semble plutôt d'accord avec l'impossibilité d'être EA sur un marché SPANC.

Si quelqu'un pouvait me dire que je me trompe et qu'on peut être EA à 100 % sur un marché SPANC je suis preneur...