CGA et CCAG

[Diomède]

Les Conditions Générales d'Achat, c'est pratique pour gagner du temps, mais elles ont l'inconvénient d'être très très synthétiques.

Ne serait-il pas possible de faire référence au CCAG-FCS dans des CGA, càd de prévoir que le CCAG s'applique pour tout ce qui n'est pas précisé par les CGA ? (Le but étant de trouver des solutions ou des recours dans le CCAG qui ne sont évidemment pas développer dans les CGA)

[RV]

C'est ce que j'ai fait.
"Régime général: Il est fait application du CCAG FCS tel qu'approuvé par l'arrêté NOR : ECEM0816423A du 19 janvier 2009. Les dérogations à ce document sont ici précisées."

[Diomède]

Merci RV. On m'avait dit que l'un était exclusif de l'autre, qu'il ne pouvait pas y avoir de texte cadre/généraux.
D'autres confirmations ?

[RV]

Un CGA n'est ni plus ni moins qu'un CCAP simplifié.