Information candidat retenu

[twiggy]

Bonjour à Tous,
je me pose une question sur une pratique en cours dans mon établissement. En parallèle à l'envoi du courrier de rejet aux candidats non retenus, nous envoyons un courrier au candidat retenu l'informant que "nous retenons son offre selon les modalités X et pour un prixY et que la notification du marché interviendra après le respect du délai contractuel et sous réserve qu'il fournisse les pièces nécessaires pour retenir sa candidature (article 46)".
Es-ce que cette pratique vous semble acceptable?
Merci pour vos réponses

[RV]

Demande des attestations fiscales et sociales à l'attributaire avant d'envoyer les lettres de rejet.

[twiggy]

Si je demande les attestations fiscales avant d'envoyer les lettres de rejet ça te semble correcte comme démarche?
merci pour ta réponse

[RV]

Si je demande les attestations fiscales avant d'envoyer les lettres de rejet ça te semble correcte comme démarche?
merci pour ta réponse

Ce n'est pas ce que je viens de dire?

[twiggy]

c'étais pour être sure!
merci

[RV]

c'étais pour être sure!
merci

Service ;-)

[caramelle31]

Ce n'est pas ce que je viens de dire?

Bonjour,
il ne suffit pas, à mon sens de les demander....mais il faut attendre que l'on vous les produise AVANT d'envoyer les lettres de rejet. En effet, si vous envoyer les lettres de rejet en même temps que les demandes d'attestation, comment pourrez-vous choisir le second de la liste en cas de défaut de production des pièces par le premier? D'ailleurs, il me semble avoir vu une jurisprudence récente sur le fait que l'envoi d'une lettre de rejet, même par erreur, avait pour effet de délier définitivement, le candidat de son offre....
Cordialement.

[Boïo]

Bonjour,
Je continue ce le fil de cette question.
Quand un attributaire a déjà tout fourni, on l'informe qu'il est attributaire ou pas ?
Mon AOO a 10 lots. Sur 10 candidats, un a l'attestation URSSAF de moins de 6 mois.
D'ailleurs, à partir de quand on décompte les 6 mois : à partir de la date d'attribution Par la CAO ?

Merci !

[speedy]

on peut informer mais attention à ne prendre d'engagement sinon risque de contentieux si vous tardez à notifier ou si vous rendez sans suite car à la réflexion le besoin a disparu.... ou les finances ( y a eu des interventions récentes sur ce site qui évoquent de tels cas ....)

[Boïo]

Si j'indique que la CAO l'a classé en 1er,
que le courrier ne vaut pas notification du marché
et que la signature ne pourra intervenir qu'après un délai de 16 jours à compter de l'envoi (ou réception ?) des courriers de rejet aux candidats évincés, ça irait ?

ET pour l'attestation "datant de moins de 6 mois" : c'est 6 mois à décompter à partir de la date de la CAO ayant attribué ?