Enquêtes téléphoniques - Observatoire de l’achat public

[Mima]

Pour info, lu ce matin...

Mis en évidence par la présence d'un triangle rouge avec un point d'exclamation, un communiqué de presse de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été publié pour mettre en garde les acheteurs publics.
« Attention ! Vous avez été sollicité par un « Observatoire de l'achat public » ou un « Observatoire des marchés publics » pour fournir des informations sur vos marchés. L'appellation de cet organisme peut prêter à confusion avec l'Observatoire économique de l'achat public, organisme officiel sous la responsabilité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »
Or, le communiqué signale que l'Observatoire économique de l'achat public « ne recourt pas habituellement à des enquêtes téléphoniques. » Toutefois, lorsqu'il procède à ce type d'enquête, l'information est disponible sur le site du ministère et l'acheteur interrogé peut demander une confirmation par courrier électronique dont l'adresse doit de terminer par « .gouv.fr ».
La DAJ demande également aux acheteurs qui ont été sollicités par ce type de démarche de prendre contact avec elle par l'intermédiaire de l'Observatoire économique de l'achat public, à l'adresse : oeap@finances.gouv.fr.

Citia, cabinet conseil en achat public

Cela a été notre cas hier... 1/2 heure de questions sur nos marchés... et je ne me suis pas méfiée !

[Coccy]

Oups! j'ai posté en même temps que toi....

moi j'ai même reçu des questionnaires via @mail... auxquels je n'ai pas donné suite

[RV]

J'étais prem's http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=15462.0

LOL

[Coccy]

J'étais prem's http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=15462.0

LOL

ouais ouais ouais.... tricheur!!! lol

[Alf]

Ce qui est moyen, c'est que la DAJ ne dit rien quant à l'attitude à tenir si sollicitation. A par venir rapporter la chose à OEAP.

[Coccy]

Ce qui est moyen, c'est que la DAJ ne dit rien quant à l'attitude à tenir si sollicitation. A par venir rapporter la chose à OEAP.

Si tu suis le lien de RV, tu tomberas là-dessus:

"Si vous voulez les calmer, lorsqu'ils vous racontent qu'ils sont rattachés au ministère, rappeler leur que l'usage d'une fausse qualité est un délit sévèrement réprimandé ! ;-)
Z'allez voir qu'ils vont mettre tout seul fin à la communication téléphonique ! :-))))) "

"Délit pénal d'escroquerie (dans trois cas de mensonge aggravé)

Code pénal, a. 313-1 : L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man½uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 ¤ d'amende.
Par ce texte le législateur français a retenu trois circonstances aggravantes du simple dol civil, consistant en l'utilisation de procédés qui visent à rendre le mensonge crédible, à savoir :

1° Emploi d'un faux nom.

2° Emploi d'une fausse qualité.

3° Emploi de man½uvres frauduleuses.

Dans ces trois cas on passe du dol civil au dol pénal, sous la seule qualification d'escroquerie.

Tentative

C.pén., 313-3 : La tentative des infractions ... est punie des punie des mêmes peines."

[Mima]

Ce matin, c'est un appel de l'Institut des marchés publics ?! Connais pâs ! et rien grace à mon ami g****e
Mais là, j'ai rien dit !

[RV]

Je viens d'avoir à nouveau un appel "Bonjour, c'est l'observatoire de l'achat public". Avec un accent qui en dit long.....Plate-forme à l'étranger?
Mouais, Mouais...
Désolé, j'ai pas le temps de vous donner ces informations, envoyez moi un mail et je verrai.

[calisa]

Cela a été notre cas hier... 1/2 heure de questions sur nos marchés... et je ne me suis pas méfiée !

Pareil pour moi, hier, plus de 30 minutes à répondre à des questions...

[Alf]

Z'êtes bien aimables tous.
Moi j'aurais dit que j'avais piscine.

[Mima]

Z'êtes bien aimables tous.
Moi j'aurais dit que j'avais piscine.

Non... on s'ennuie ! ;-b

[psaii]

Et l'observatoire des marchés professionnels vous connaissez?

[Tilclode]

Et l'observatoire des marchés professionnels vous connaissez?

Oui, je les ai eu au téléphone ce matin. Ils m'ont juste demandé, si tel marché était toujours en cours. J'ai donné la réponse et puis ils sont raccroché.
Voilà!
Ah si autre détail, accent faisant penser à une plate forme à l'étranger...

[berder]

Je les ait eu aussi au téléphone et comme pour d'autres organismes qui demandent ou en est l'attribution du marché je leur indique de regader les avis d'attribution.

[Coccy]

tiens, aujourd'hui, c'est la Cellule Economique Régionale qui m'a contactée par mail pour une enquête sur les MP du BTP en 2010...

suis allée sur le site, n'ont pas mis à jour depuis depuis 2008.....