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EPCI centrale d'achats ?

Démarré par marina, Février 07, 2011, 11:05:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

une communauté de communes (EPCI) peut-elle se constituer en centrale d'achats ?

merci.

shorty

http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Centrale_d'achat_-_D%C3%A9finition

■ ■ ■ Création d'une centrale d'achat. Si les collectivités ne peuvent s'ériger en tant que tel comme une centrale d'achat, il leur est loisible d'en créer une ex nihilo sous la forme d'une structure juridique autonome, sous reserve que cette structure puisse, en application de l'article 9, revêtir la qualité de pouvoir adjudicateur.
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

marina