même opération ?

[berder]

le service des archives à obtenu l'inscription au budget 2011 d'une AP correspondant à un programme pluriannuel de numérisation des archives. AP de 130 000 ¤ sur 4 ans.

Les fonds à numériser sont connus et on me transmets un premier marché estimé en dessous de 50 000 ¤ HT.

Au regard de la notion d'opération il me semble qu'il faille considérer cela comme une seule et même opération.

je ne sais pas si les 2 autres numérisation à réaliser après ce premier marché sont conues dans le contenu des prestations et soient à réaliser en 2011. Mais il me semble bien que pour lancer la procédure de marché je doive considérer le montant de 130 000 ¤ HT, même chacune des 3 procédures sera inférieure à 50 000 ¤ HT.

En outre, le service propose d'indiquer que le montant sera inférieur à 50 000 ¤ HT pour éviter des offres trop élevées. Qu'en pensez-vous ?

[jez]

Il faut tenir compte du global ^^ saucissonnage et CMP ne font pas bon ménage :-)
A priori vous ne pourrez pas lister tous les actes à numériser, il faut donc vous renseigner si la rémunération sera forfaitaire ou à prix unitaires. Si prix unitaires : Accord-cadre pluri annuel avec marché subséquent à BDC selon les besoins..

[shorty]

AP/CP est une règle finacière différent des obligations de computation du CMP, car AP peut revétir des marchés ayant différents objets.

Si vous êtes sur de faire d'autre marché ayant le meme objet, il faut prendre comme une seule et même opération (computation des seuils).

Pourquoi ne pas faire un marché à 130 000 et le phaser dans le temp ?

Pour l'estimation, c'est vous qui voyez si vous l'indiquez ou non.

[berder]

J'aimerais bien mais connaissant le serivce ils ne voudront pas.

[jez]

J'aimerais bien mais connaissant le serivce ils ne voudront pas.

qu'ils veuillent ou pas ne change rien au cadre légal à respecter !!!

[berder]

En fait il s'agit de numérisation de registres différents : cela peut-être du recensement miliataire ou de l'état-civil ou des reigstre paroissiaux. Donc objet différents mais même type de prestations donc pour moi computation.

[berder]

Ce que je veux dire par la c'est qu'au mieux j'aurais un bon vieux MBC;

[jez]

la question est :
est-ce qu'un même soumissionnaire peut répondre à la numérisation de différents types d'actes ?
A mon sens, oui. Il numérise, peu importe la nature de l'acte !
Donc opération globale :-)

[Amidala]

Possibilité aussi de faire des lots

[jez]

Possibilité aussi de faire des lots

je ne vois pas l'intérêt ?
c'est toujours la même prestation...
lots = saucissonnage !

[Naydje]

Possibilité aussi de faire des lots

non je suis d'accord avec amidala : plusieurs lots mais qui respecteront la procédure globale, de plus l'article 10 du code impose l'allotissement en principe où est le saucissonnage? le saucissonnage ce serait de faire trois marchés distincts en ne prenant pas en compte la notion d'homogénéité ou d'unité fonctionnelle
berder en services on parle pas d'opération mais de services homogènes ou d'unité fonctionnelle

[goran]

idem Naydje

[Naydje]

idem Naydje

ghost? lol

[berder]

Oui j'ai écris vite naydje.

J'ai eu quelques précisions.

En fait, ils savent sur quel thèmes ils vont numériser les documents mais sans savoir le nombre de registres pour chacun des domaines à numériser à part le premier marché dont ils m'ont saisi.

On devrait donc aller sur plusieurs mapa successifs passés au cours des 5 ans sur de la numérisation de documents pour les archives.

[Naydje]

Oui j'ai écris vite naydje.

J'ai eu quelques précisions.

En fait, ils savent sur quel thèmes ils vont numériser les documents mais sans savoir le nombre de registres pour chacun des domaines à numériser à part le premier marché dont ils m'ont saisi.

On devrait donc aller sur plusieurs mapa successifs passés au cours des 5 ans sur de la numérisation de documents pour les archives.

accords cadres mon ami!