CAO ouverture des plis

[Raphael]

SVP, pouvez vous me donner le texte de référence disant que la CAO n'est plus convoquée pour l'ouverture des plis?? merci, c'est urgent!!

[Ororo Munroe]

SVP, pouvez vous me donner le texte de référence disant que la CAO n'est plus convoquée pour l'ouverture des plis?? merci, c'est urgent!!

en fait c'est plus compliqué que ça

depuis le CMP de 2001 confirmé par le CMP de 2004, la PRM ouvre les candidatures
et le CMP prévoyait l'ouverture des offres en CAO
je cite
article 58 CMP 2004
Article 58.II et III

II. - La personne responsable du marché ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la personne responsable du marché après avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat, pour les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, ou la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales élimine, par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidatures qui, en application du deuxième alinéa de l'article 52, ne peuvent être admises.
Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes.

III. - La commission d'appel d'offres procède ensuite à l'ouverture des enveloppes contenant les offres. Elle en enregistre le contenu.
La personne responsable du marché après avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat, pour les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, ou la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales élimine les offres non conformes à l'objet du marché.

dorénavant la rédaction du CMP ne parlant plus de l'ouverture des offres par la CAO, on en a déduit (pour l'instant sans jurisprudence contraire à ma connaissance, et depuis le temps, il y en aurait eu) que l'ouverture des offres se faisait aussi par la PRM devenue représentant du pouvoir adjudicateur.
ce qui est d'ailleurs confirmé par le fait qu'aujourd'hui il n'y a plus qu'une enveloppe ... donc difficile de dissocier les deux ouvertures

en espérant avoir répondu à votre question

[Raphael]

Merci pour ta réponse. Il s'agit de ma première procédure formalisée.

Donc je peux procéder de la manière suivante:

1) ouverture des plis (candidatures + offres) par les services de la collectivité / rédaction d'un rapport d'analyse
2) réunion de la CAO qui délibère

Merci pour ta confirmation.

[Ororo Munroe]

Merci pour ta réponse. Il s'agit de ma première procédure formalisée.

Donc je peux procéder de la manière suivante:

1) ouverture des plis (candidatures + offres) par les services de la collectivité / rédaction d'un rapport d'analyse
2) réunion de la CAO qui délibère

Merci pour ta confirmation.

oui et non ....

j'explique

ouverture par le représentant du pouvoir adjudicateur
je pense que ton président ou ton maire souhaiterait qu'un élu soit présent, par exemple, l'élu en charge du dossier (VP ou adjoint dans le domaine concerné)

pour l'analyse : oui

pour les CAO... attention

il y a toujours 2 CAO
- CAO choix des candidats
- CAO attribution

tu peux les faire à la suite, mais je te conseille de formaliser 2 PV
et attention, si tu les faits à la suite, la CAO choix des candidats n'aura quelque part pas trop son mot à dire puisque si jamais ils ne suivent pas la proposition des services, faudra refaire toute ton analyse des offres...

[Raphael]

Donc finalement il y a trois réunions:

Première reunion d'ouverture des plis avec un élu par ex ( et signature d'un PV par cet élu??)

CAO de choix du candidat => 1 PV
CAO d'attribution = > 1 PV

Merci beaucoup pour tes réponses Ororo Munroe

[Ororo Munroe]

Donc finalement il y a trois réunions:

Première reunion d'ouverture des plis avec un élu par ex ( et signature d'un PV par cet élu??)

CAO de choix du candidat => 1 PV
CAO d'attribution = > 1 PV

Merci beaucoup pour tes réponses Ororo Munroe

moi je conseille trois réunions
mais tu peux les faire sur 2 jours : ouverture un jour / les 2 CAO un autre jour
meme si moi je fais 3 réunions sur 3 jours différents

[Raphael]

Donc finalement on va faire de la manière suivante:

Ouverture des plis (papier et dématérialisée) en présence de notre président, avec signature d'un PV

2 CAO à la suite le même jour

Merci en tous pour tous tes conseils

[Blaise]

Je reprends cet échange que je trouve très intéressant.

J'ajoute une question : les élus de ma CAO veulent continuer à ouvrir les enveloppes...
Est-ce possible, et si oui, faut-il une délégation officielle du maire ou du conseil municipal ?

Ce qui reviendrait à :
1- CAO n° 1 : ouverture des plis et analyse des candidatures (au nom du maire), admission des candidatures (ce qui signifierait l'impossibilité d'utiliser la procédure de rattrapage...), enregistrement des offres (voire analyse et attribution si possible en séance tenante)
2- Analyse des offres
3- CAO n° 2 : attribution

[speedy]

Je reprends cet échange que je trouve très intéressant.

J'ajoute une question : les élus de ma CAO veulent continuer à ouvrir les enveloppes...Est-ce possible, et si oui, faut-il une délégation officielle du maire ou du conseil municipal ?

Ce qui reviendrait à :
1- CAO n° 1 : ouverture des plis  oui et analyse des candidatures (au nom du maire) c'est ambitieux color] , admission des candidatures (ce qui signifierait l'impossibilité d'utiliser la procédure de rattrapage... eh oui ), enregistrement des offres (voire analyse et attribution si possible en séance tenante alors là c'est quasi mission impossible .... )
2- Analyse des offres et Q/R de précisions, voir aussi OAB
3- CAO n° 2 : attribution

[goran]

je fonctionne avec une CAO unique depuis le début, le PV étant scindé en 2 parties (candidatures/offres); jamais eu à refaire une séance pour cause de désaccord des élus sur les candidatures ... on gagne tellement de temps

[speedy]

nous aussi en procédure ouverte ....

[8e8e]

Perso je fais ça :
- ouverture en présence du président
- un rapport candidature et un rapport offre par le service
- une CAO le même jour mais scindée en deux temps (candidature puis offre), donc 2 PV.

[RV]

J'ajoute une question : les élus de ma CAO veulent continuer à ouvrir les enveloppes...
Est-ce possible, et si oui, faut-il une délégation officielle du maire ou du conseil municipal ?

Je relance la question qui m'intéresse particulièrement aujourd'hui.
Pour certains AOO, ma direction souhaiterait que les élus de la CAO soient présents à l'ouverture des plis et non simplement mon VP, représentant du PA.
Comment cela pourrait se formaliser? Ils viennent et signent un PV, ou faut que le Conseil délibère là-dessus?

Merci ;-)

[Albator]

Je relance la question qui m'intéresse particulièrement aujourd'hui.
Pour certains AOO, ma direction souhaiterait que les élus de la CAO soient présents à l'ouverture des plis et non simplement mon VP, représentant du PA.
Comment cela pourrait se formaliser? Ils viennent et signent un PV, ou faut que le Conseil délibère là-dessus?

Merci ;-)

En principe la CAO n'a qu'une compétence d'attribution : le code ne lui attribue pas compétence pour ouvrir les plis.
J'hésiterais à formaliser par une délibération. Le PV d'ouverture serait signé par le seul représentant du PA avec mention de la présence des élus de la CAO (en spectateurs).

Par ailleurs, si l'on est un peu provoquant, je me demande même si la CAO est compétente pour sélectionner les candidatures : l'article 58-II ne donne compétence à la CAO que pour éliminer les candidatures...

[RV]

Merci pour ta réponse.