sous traitance

[mim]

une commune peut elle être sous traitante d'un EPCI?

[speedy]

en théorie oui et non
oui car rien ne l'interdit en principe,
non car bien que ce serait pour une opération pour un tiers il faudrait que l'EPCI mette en concurrence .....avec les délais du CMP ....  (si ce n'est pas pour un tiers d'une part c'est un marché public et non de la soutraitance et il faudrait concilier la notion de besoin de l'EPCi et la notion de séparation des compétences ....

[mim]

c'est pour un tiers : une autre commune de l'EPCI, qui va bien sur mettre en concurrence la prestation concernée...

[mim]

je reprécise, ce n'est pas clair : une commune A membre de l'EPCI va lancer une mise en conc pour une maîtrise d'ouvrage déléguée. L'EPCI va répondre à cette consultation, et on part sur l'hypothèse qu'il va être attributaire du marché. Une convention de mandat va donc être conclue entre commune A et EPCI.
Les services de l'EPCI sont en cours de mutualisation avec ceux de la commune B, à qui l'EPCI souhaite confier la maîtrise d'ouvrage pour la commune A.
La commune B serait alors (je ne sais pas si c'est possible) sous traitante de l'EPCI.
Ce montage vous parait tiré par les cheveux?

[Coccy]

je pose peut-être une question idiote, mais pourquoi la commune B ne répond-elle pas directement à la consultation??

[mim]

je pose peut-être une question idiote, mais pourquoi la commune B ne répond-elle pas directement à la consultation??

elle n'a pas les compétences pour le faire, alors que l'EPCI si.