mandat non exclusif ventes immobilières : au secours...

[ddavid]

Ma commune souhaite confier la vente des terrains et bâtiments à des agences immobilières. L'agence se rémunère sur la vente comme d'habitude.
Afin de multiplier les chances de vente, ils veulent attribuer le marché à deux ou trois agences..

Mon problème c'est qu'attribué le marché à plusieurs titulaires je ne sais pas faire hormis en multi-attributaire mais là ce n'est pas intéressant....

Vous en pensez quoi? A mon avis c'est illégal mais je suis pas le dieu des marchés publics juste un pratiquant...

[speedy]

Ma commune souhaite confier la vente des terrains et bâtiments à des agences immobilières. L'agence se rémunère sur la vente comme d'habitude.
Afin de multiplier les chances de vente, ils veulent attribuer le marché à deux ou trois agences..

Mon problème c'est qu'attribué le marché à plusieurs titulaires je ne sais pas faire hormis en multi-attributaire mais là ce n'est pas intéressant.... ah, pourquoi ?Vous en pensez quoi? A mon avis c'est illégal mais je suis pas le dieu des marchés publics juste un pratiquant...

[ddavid]

et bien pour le multi-attributaire il faut bien déterminer parmi les titulaires du marché lequel va satisfaire l'achat en aucun cas on ne peut avoir deux titulaires pour satisfaire un seul et même achat non?
ou alors je veux bien un exemple speedy?

[speedy]

ben on dit que le meillieur gagne et que si tout est vendu ben les autres n'ont rien
je sais çà marche mieux s'il a plusieurs biens à vendre .....

[ddavid]

en gros speddy ça donnerait :
marché à bon de commande multi attributaire,
pour chaque vente de bien on transmet le descriptif du bien, son coût etc... à trois agences immobilières et celle qui vend le bien est considérée comme l'attributaire et on lui émet un bon de commande (même si nous n'avons aucune somme à lui verser).

T'es sûr de toi? parce que c'est en procédure d'AOO...

[speedy]

comprend plus : qui lui verse sa rétribution ? c'est pas un forfait ?

[ddavid]

pas de forfait, l'agence immobilière se paie par le versement par l'acheteur d'un pourcentage du prix du vente comme pour un particulier.
Le coût pour la commune est de 0...

[speedy]

suis pas d'accord, alors faut faire un avis et tous les agences immobilières doivent pouvoir mettre dans leur vitrine ....

[ddavid]

un avis ??
un avis d'appel public à la concurrence? je ne te suis pas là speedy

[speedy]

le fait qu'un tiers paye ne tient pas, tu renonces à une recette puisque l'acheteur te paierais davantage s'il n'y avait pas l'agence ...... donc c'e'st un marché public donc faire une mise en concurrence avec non exclusivité  et demandé un prix si vente concrétisée et une indemnité si vente non concrétisée .... et là je penses que vous allez limiter le nombre d'agences pour ce type de marché multi-attributaire !!!

[bulto]

Je suis d'accord avec speedy : l'adandon de recettes se caractérise par l'acceptation d'une réduction du prix de vente du fait de la rémunération du mandataire par l'acquéreur.

Par contre, je ne suis pas convaincu de la pertinence du MBC multi-attributaires : déjà je ne vois pas en quoi il s'agit d'un MBC et puis multi-attributaires ne signifie pas que les attributaires oeuvrent en simultané et qu'un seul sera rémunéré.

Reste l'accord-cadre avec attribution d'un 1er marché avec mandat exclusif pendant une durée limitée au titulaire de l'accord-cadre le mieux-disant...

[ddavid]

tout d'abord merci pour le coup de main.
En tout cas le problème ne concerne pas la nature du contrat c'est bien un marché public, ça j'avais bien noté.
Ma question était : peut-on mandater plusieurs agences pour vendre un seul et même bien?
En effet lorsque nous somme en marché à bon de commande multi attributaire on indique à l'origine dans la consultation selon quel critère, fonctionnement chaque bon de commande sera attribué à UN SEUL titulaire.
Or le souhait de mon directeur c'est de confier la vente d'un seul et même bien immobilier à PLUSIEURS agences ce qui pour moi est illégal..

Bulto, c'est un marché à bon de commande car le besoin n'est pas connu, ma commune ne sait pas à l'avance le nombre de biens qui vont être mis en vente. Donc à chaque mise en vente on émet un bon de commande..
Quand au mandat exclusif, ça n'intéresse pas ma commune qui veut une publicité maximum pour la vente de ces biens...

[speedy]

marché avec multi attributaires sans indemnité pour celles qui n'auront pas vendu le bien  et vous demandez un prix forfaitaire pour la vente  (hors frais de notaire règlementés ) 

[bulto]

Sur le MBC multi-attributaires, le MINEFE a produit récemment 2 informations : la fiche technique du 29 octobre 2010 et une réponse sur l'émission des BC du 14 décembre 2010.

A la lecture de ces écrits, il semble bien qu'une sollicitation simultanée des attributaires soit impossible surtout si un seul sera à même d'exécuter le bon de commande. Cela s'appelle une mise en concurrence, laquelle n'est pas compatible avec le recours MBC multi-attributaires.

Je propose de confier l'exclusivité à l'attributaire le mieux classé pour une durée déterminée, puis de passer au second pour une durée déterminée,...

Autre possibilité : un seul mandataire avec mandat exclusif ayant pour obligation d'assurer une publicité suffisante.

Le CMP s'accommode mal avec la volonté de confier une même prestation à plusieurs prestataires.

[ddavid]

je te rejoins Bulto, je ne vois pas comment dans un MBC multi-attributaire on peut confier une prestation de vente d'un bien à plusieurs titulaires. Le code est clair, aucune remise en concurrence ou négociation n'est possible.
Speedy on ne peut fonctionner comme tu le préconises.

Merci à tous les deux pour l'aide.