Envoi des lettres aux offres non retenues

[mighty]

Me confirmez vous que l'envoi se fait par LRAR. Le simple fax ou email ne suffit pas ?

[frednetick]

Tout ce qui permet d'établir une date certaine puisque la notification du rejet vaut point de départ du délai pour former un contentieux en excès de pouvoir ...

La question de l'horodatage des AR de courriels n'est pas tranchée je crois et le fax ne vaut que s'il est suivi d'un envoi de réception...

[emptor]

+1.
C'est pénible, mais le courrier RAR reste le seul moyen à l'heure actuelle de donner date certaine, à moins de disposer d'un outil de diffusion horodatée des mails.

[RV]

Si on feuillette la directive recours, la LRAR est le moyen le plus "sûr" mais il est aussi possible de recourir au fax qui fournit aussi un accusé réception.
Pour les mails, si une demande d'accusé-réception est disponible lors de l'envoi, je ne vois pas pourquoi on s'en priverait!
Halte à la paperasserie. Sauvons les arbres.

[bellecourgette]

+1.
C'est pénible, mais le courrier RAR reste le seul moyen à l'heure actuelle de donner date certaine, à moins de disposer d'un outil de diffusion horodatée des mails.

Ben la plateforme de dématérialisation sert à ça, me semble-t-il.

[mighty]

Ok merci pour vos conseils, j'avais un doute sur le fax mais dans le doute je m'abstiens. Bientot j'aurai une plate forme de dématérialisation. Ce sera déjà plus intéressant ! Oui à la technologie

[RV]

J'utilise la plateforme depuis qq tps et c vrai que cela permet un gain de tps (quelque part) et de papier.
Reste plus qu'à démocratiser la pratique.

[acheteur]

Je fais des envois papiers simples.
Je respecte les 10 jours.
et je ne crains personne :-)

[Salsera]

Je fais des envois papiers simples.
Je respecte les 10 jours.
et je ne crains personne :-)

Mais vous respecter les 10 jours par rapport à quoi? la date d'envoi ?

[Choup]

Chez nous aussi on envoie par papier simple même si c'est vrai que se pose le problème des 10 jours. J'attends 10 jours pour mettre à la signature et vu le circuit de validation que l'on a chez nous le document est pas signé avant 15 jours au total. Dans les 2 collectivités où j'ai bossé on procède comme cela, la prèf n'a jamais rien dit. Je sais pas si c'est le cas pour vous mais nous on a des consultations avec 50, 70 voir 100 candidats pour des marchés de 19 lots, alors le AR ça fait cher !!

[acheteur]

D'accord avec toi Choup. envoi simple suffit !
CHez mon employeur actuel, on envoi en signature sans dater !
ce qui est génial on antidater comme on veut ou plutôt postdater
on peut anticiper comme ça (faire signer réellement pendant les 10 jours mais mettre une date postérieure)
mais chuuuuut.

[Choup]

Dans mon ancien job, on faisait comme ça, c'est nickel, ça va vite, surtout quand on ne fait signer que l'AE !!