JP sur la notion d'économie du contrat et avenant !

[Aliunda]

Je pratique l'allotissement selon l'article 10.
Ce passage fait peut-être référence au recours à une entreprise générale.

[Kpiaf]

Une dernière question :
Comment pratiquez-vous l'équivalent de ces « lots » techniques (que vous les appeliez postes ou autre, le terme lot technique étant à proscrire) ?
Je reste toujours perplexe à la lecture de ce passage dans l'article mis en lien plus haut : « L'allotissement technique vise à segmenter un marché unique en différents postes correspondant par exemple à des corps de métiers différents ou des spécifications techniques distinctes. Il ne doit pas être confondu avec l'allotissement juridique tel qu'imposé par l'article 10 du Code des marchés publics. » Je pensais que justement s'il y a intervention de corps de métiers différents et hors cas prévu par 10 CMP on devait justement allotir (au sens juridique)...
Quelles sont vos pratiques ?

L'allotissement s'impose, en effet, dans l'hypothèse que tu décris.
Mais, l'article 10 al. 2 CMP a également prévu des dérogations (inconvénients techniques ou financiers, absence de compétence en matière d'OPC).
On peut donc avoir une consultation à lot unique (au sens juridique, donc un seul marché) qui comporte des prestations distinctes (lots techniques ou postes).

[ToToNuS]

oui bien sûr, je le sous entendais lorsque je disais "hors cas prévu par 10cmp"

c'est même précisemment pour cela que je remettais l'intégralité de la phrase de l'article en question qui dit bien que l'allotissement technique ne doit pas être confondu avec l'allotissement juridique "tel qu'imposé par 10cmp" (donc dérogations comprises enfin c mon intérprétation)

ce qui fait que je reste perplexe sur cet article (au moins dans sa rédaction)